Commune de Vitry-en-Artois (département du Pas-de-Calais) — renouvellement, partiel, de la canalisation de distribution d'eau potable et/ou de ces branchements

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Commune de Vitry-en-Artois (département du Pas-de-Calais) — renouvellement, partiel, de la canalisation de distribution d'eau potable et/ou de ces branchements. Mise en séparatif du centre-ville. Rues de la Gare, de la Mairie, de l'Abreuvoir, de Douai et de l'Église.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société balestra tp sarl

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-05-26	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21 E 21 FP - TD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEN-SIAN Noréade Eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oOLF1yZERm 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oOLF1yZERm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oOLF1yZERm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262310
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 001 440,78 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vitry-en-Artois (département du Pas-de-Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade Eau, SIDEN-SIAN Noréade Assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oOLF1yZERm 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oOLF1yZERm 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;

4) Le marché est conclu pour une durée de dix mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de service de démarrage des travaux (au plus tôt le 1.9.2021). Il n'y aura pas de reconductions possibles. Le marché est conclu pour une durée de neuf mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de service de démarrage des travaux (au plus tôt le 1.9.2021). Il n'y aura pas de reconductions possibles (cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 001 440,78 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel;

6) S'agissant du critère de choix de la «valeur technique de l'offre». Il sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse joint au Dossier de consultation des entreprises. Le candidat pourra soit:

— y apporter toutes les précisions qu'il juge nécessaires dans les cases appropriées;

— faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d'un document (note synthétique, mémoire technique), faute de quoi le sous-critère correspondant ne pourra être jugé.

Le critère est décomposé comme cela:

— sous-critère 1 «Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 28 %;

— sous-critère 2 «Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 12 %;

7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux: les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-262310 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Vitry-en-Artois (département du Pas-de-Calais) renouvellement, partiel, de la canalisation de distribution d'eau potable et/ou de ces branchements. Mise en séparatif du centre-ville. Rues de la Gare, de la Mairie, de l'Abreuvoir, de Douai et de l'Église.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Wasquehal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272294
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262310
Numéro JO-S: 103

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2021/S 103-272294 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

commune de VITRY-EN-ARTOIS (Département du Pas-De-Calais) Renouvellement, partiel, de la canalisation de distribution d'eau potable et/ou de ces branchements. Mise en séparatif du centre-ville. Rues de la Gare, de la Mairie, de l'abreuvoir, de Douai et de l'eglise

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583693
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché: Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 5 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

commune de VITRY-EN-ARTOIS (Département du Pas-De-Calais)Renouvellement, partiel, de la canalisation de distribution d'eau potable et/ou de ces branchements.Mise en séparatif du centre-ville.Rues de la Gare, de la Mairie, de l'abreuvoir, de Douai et de l'eglise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de VITRY-EN-ARTOIS (Département du Pas-De-Calais)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: société balestra tp sarl
Adresse postale: 124 Rue de la poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 221-583693 (2021-11-10)

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