Commune de Villers-lès-Cagnicourt — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 900 EH

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Commune de Villers-lès-Cagnicourt — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 900 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 21 E 31 FP - MV
Brève description:

Commune de Villers-lès-Cagnicourt — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 900 EH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEN-SIAN Noréade Eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__AplsxMmpP 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__AplsxMmpP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__AplsxMmpP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343751
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. 1) Durée d'exécution du marché: douze mois maximaux à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux; 2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées; 3) — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %; — critère 2: prix de la prestation: 40 %. S'agissant du critère 1 est décomposé en trois sous-critères: 1.1: «dimensionnement des installations», pour 30 %. Il sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances; 1.2: «facilités d'exploitation», pour 18 %. Il jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…; 1.3: «qualité des documents constituant l'offre», pour 12 %. Il jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques; 4) Les garanties: le titulaire garantit: pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. L'entrepreneur garantit: l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans; 6) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

1) Durée d'exécution du marché: douze mois maximaux à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées;

3) — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;

— critère 2: prix de la prestation: 40 %. S'agissant du critère 1 est décomposé en trois sous-critères:

1.1: «dimensionnement des installations», pour 30 %. Il sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances;

1.2: «facilités d'exploitation», pour 18 %. Il jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…;

1.3: «qualité des documents constituant l'offre», pour 12 %. Il jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;

4) Les garanties: le titulaire garantit: pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. L'entrepreneur garantit: l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans;

6) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la station d'épuration intercommunale de type boues activées faible charge avec bassins d'infiltration. L'étude technico-économique de la construction de la station d'épuration de Villers-lès-Cagnicourt d'une capacité de 900 EH, du type boues activées à faible charge, dont les ouvrages principaux sont:

— les fondations des ouvrages;

— la prolongation des réseaux de refoulement (émissaires terminaux) jusqu'aux nouveaux ouvrages;

— un poste de relèvement de tête;

— un dégrilleur courbe automatique (entrefer 15 mm) et son by-pass;

— un canal de dessablage et un dégraisseur simplifié auquel sont associés deux fosses de stockage des sables et des graisses d'un volume de 5 m

— un bassin d'aération équipé d'une turbine de surface;

— un ouvrage de dégazage et une bâche à flottants;

— un clarificateur équipé d'un pont racleur radial;

— un canal débitmétrique;

— un poste toutes eaux;

— un silo de stockage des boues liquides de volume utile 250 m

— un bâtiment d'exploitation;

— deux filtres à sable et deux bassins d'infiltration des eaux traitées.

La fourniture et pose de l'ensemble des réseaux:

— la fourniture et la pose de l'ensemble des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages;

— la fourniture et la pose des réseaux d'eau potable et d'eau industrielle le cas échéant;

— les fourreaux (électricité et télécommunication) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage et le câblage;

— la fourniture et la pose de la conduite d'alimentation des eaux usées et de rejet des eaux traitées.

La fourniture et mise en œuvre des aménagements extérieurs:

— les réfections de chaussée en voiries lourde et piétonne;

— l'assainissement pluvial des voiries;

— les espaces verts (engazonnement, haie…);

— les clôtures et portail, à titre indicatif, la dépense estimée est de 1 000 000 EUR HT (montant non contractuel).

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villers-lès-Cagnicourt (département du Pas-de-Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit «de parfait achèvement»), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__AplsxMmpP 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__AplsxMmpP 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Durée d'exécution du marché: douze mois maximaux à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées;

3) — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;

— critère 2: prix de la prestation: 40 %. S'agissant du critère 1 est décomposé en trois sous-critères:

1.1: «dimensionnement des installations», pour 30 %. Il sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances;

1.2: «facilités d'exploitation», pour 18 %. Il jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…;

1.3: «qualité des documents constituant l'offre», pour 12 %. Il jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;

4) Les garanties: le titulaire garantit: pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. L'entrepreneur garantit: l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans;

6) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343751 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

commune de villers-les-cagnicourt - construction de la station d'épuration Intercommunale d'une capacité de 900 EH

Valeur totale du marché: 1 543 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657935
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343751
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

s'Agissant de la durée d'exécution du marché: 12 (douze) moisà compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).Durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction de la station d'épuration intercommunale de type boues activées faible charge avec bassins d'infiltration.L'étude technico-économique de la construction de la station d'épuration de VILLERS-LES-CAGNICOURT d'une capacité de 900 EH, du type boues activées à faible charge, dont les ouvrages principaux sont : -Les fondations des ouvrages-la prolongation des réseaux de refoulement (émissaires terminaux) jusqu'aux nouveaux ouvrages. -1 poste de relèvement de tête,-1 dégrilleur courbe automatique (entrefer 15 mm) et son by-pass,-1 canal de dessablage et 1 dégraisseur simplifié auquel sont associés 2 fosses de stockage des sables et des graisses d'un volume de 5 m3 chacune. L'Entreprise est autorisée à réaliser une seule fosse compartimentée (2 x 5 m3).-1 bassin d'aération équipé d'une turbine de surface,-1 ouvrage de dégazage et une bâche à flottants,1 clarificateur équipé d'un pont racleur radial,-1 canal débitmétrique,-1 poste toutes eaux,-1 silo de stockage des boues liquides de volume utile 250 m3 avec agitateurs,-1 bâtiment d'exploitation,-2 filtres à sable et 2 bassins d'infiltration des eaux traitées.la fourniture et pose de l'ensemble des réseaux :-La fourniture et la pose de l'ensemble des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages,-la fourniture et la pose des réseaux d'eau potable et d'eau industrielle le cas échéant,-les fourreaux (électricité et télécommunication) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage et le câblage,-la fourniture et la pose de la conduite d'alimentation des eaux usées et de rejet des eaux traitées,la fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs : -Les réfections de chaussée en voiries lourde et piétonne,-l'assainissement pluvial des voiries,-les espaces verts (engazonnement, haie...),-les clôtures et portail,a titre indicatif, la dépense estimée est de 1 000 000 euro(s) (H.T.) (Montant non contractuel)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de VILLERS-LES-CAGNICOURT (Département du Pas-De-Calais)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: suez hydrea sasu (mandataire)
Adresse postale: 75 rue des Longues Rayes-Zac
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: balestra sas
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: balestra tp sarl
adarchitecture sarl
Adresse postale: 62 avenue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 543 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 248-657935 (2021-12-17)

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