Commune de Thumeries — (département du Nord) — Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants
Commune de Thumeries — (département du Nord) — Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Thumeries — (département du Nord) — Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000...”
Titre
Commune de Thumeries — (département du Nord) — Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants
21 E 20 SP-ABo
Commune de Thumeries — (département du Nord) — Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants.
Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants. Les prestations dues dans le cadre du marché sont:
— l'étude technico-économique de la construction de la nouvelle filière de traitement des boues implantée sur le site de la station d'épuration de Thumeries, d'une capacité moyenne de 40 000 EH;
— les modifications des installations existantes;
— le raccordement des réseaux divers;
— la création et/ou la modification des accès;
— la constitution du permis de construire des ouvrages, ainsi que de tout autre document nécessaire à son instruction;
— la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, la notice de fonctionnement et l'analyse fonctionnelle détaillée, leur transmission aux maîtres d'œuvre et d'ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers;
— les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux;
— la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers;
— la réalisation du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la filière de traitement des boues;
— la fourniture et pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations;
— la fourniture et mise en œuvre des aménagements extérieurs et compensation zone humide;
— la remise en état des lieux;
— la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques;
— la mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation;
— la fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité.
À titre indicatif, la dépense estimée est de 1 500 000 EUR HT (montant non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit «de parfait achèvement»), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1) Durée de préparation: (3) trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Durée d'exécution du marché: (20) vingt mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention).
2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP.
1 partie — chapitre 2. Elles devront être détaillées et chiffrées.
3) Option obligatoire:
Option nº 1 — l'utilisation de la technologie «presse à vis» en lieu et place de la centrifugeuse.
4) S'agissant des critères d'attribution de «la Valeur technique de l'offre», il se décompose en trois sous-critères comme suit: 30 % pour le dimensionnement des installations, 18 % pour les facilités d'exploitation et 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre.
5) Les garanties: le titulaire garantit: l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans. Un degré maximal d'enrouillement des structures métalliques Re3 correspondant au cliché nº 7 de l'échelle européenne de degrés d'enrouillement après un délai de sept ans. La bonne tenue de l'ensemble des voiries pendant un délai de dix ans. La bonne tenue des systèmes de protection sur bois et des peintures sur maçonnerie et enduit pendant un délai de cinq ans sauf dispositions contraires au CCTP.
1 et 2 parties. Le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau pendant un délai de dix ans. Le bon fonctionnement des installations pendant un délai de dix ans, soit le respect des garanties souscrites par l'entreprise, dans la limite des capacités de traitement des installations.
6) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt,rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
7) Visite obligatoire: les travaux concernent pour partie des aménagements dans l'enceinte de la station existante. Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Yves-Marie Ballot au +33 670329356 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-259057 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Région: Nord🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000...”
Titre
commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants
21 E 20 SP-ABo
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Brève description:
“commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants”
Brève description
commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 980 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de THUMERIES- (Département du Nord)
Description du marché:
“construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants.Les prestations dues dans le cadre du...”
Description du marché
construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants.Les prestations dues dans le cadre du marché sont :- l'Étude technico-économique de la construction de la nouvelle filière de traitement des boues implantée sur le site de la station d'épuration de Thumeries, d'une capacité moyenne de 40 000 EH,- les modifications des installations existantes,- le raccordement des réseaux divers, - la création et / ou la modification des accès,- la constitution du permis de construire des ouvrages, ainsi que de tout autre document nécessaire à son instruction,- la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, la notice de fonctionnement et l'analyse fonctionnelle détaillée, leur transmission aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers,- les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,- la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers,- la réalisation du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la filière de traitement des boues,- la fourniture et pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations,- la fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs et compensation zone humide,- la remise en état des lieux,- la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques.- La mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation,- la fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259057
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants”
Titre
commune de THUMERIES- (Département du Nord) Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 40 000 équivalent/habitants
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise suez hydrea sasu
Adresse postale: 75 rue des Longues Rayes zac bp 60252
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen Cedex
Code postal: 60612
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: entreprise balestra sas
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: entreprise balestra tp sarl
Nom: entreprise adarchitecture sarl
Adresse postale: 62 avenue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 980 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant de la durée du marché: Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations sera de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de...”
s'Agissant de la durée du marché: Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations sera de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Le délai de préparation des travaux sera de trois (3) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 241-636351 (2021-12-08)