Afin de réaliser divers chantiers de voirie sur le territoire de la Commune, la ville de Martigues avait conclu des marchés à bons de commande avec divers fournisseurs. Ceux-ci arrivant à expiration dans le courant du mois d'août 2021, il convient de les renouveler. Le dossier est scindé en cinq lots, faisant l'objet de marchés séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Martigues — fourniture de matériaux de voirie
2021-F-0001/Jo
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Afin de réaliser divers chantiers de voirie sur le territoire de la Commune, la ville de Martigues avait conclu des marchés à bons de commande avec divers...”
Brève description
Afin de réaliser divers chantiers de voirie sur le territoire de la Commune, la ville de Martigues avait conclu des marchés à bons de commande avec divers fournisseurs. Ceux-ci arrivant à expiration dans le courant du mois d'août 2021, il convient de les renouveler. Le dossier est scindé en cinq lots, faisant l'objet de marchés séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximal annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum: 60 000 EUR HT par période.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions d'une durée d'un an chacune durée totale du marché, reconductions comprises quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravillon concassé lavé (couleur grise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillons📦
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum: 32 000 EUR HT par période.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sable de rivière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sable naturel📦
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum: 5 500 EUR HT par période.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum: 8 000 EUR HT par période.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le cadre de réponse de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Martigues, DGST — direction «Commande publique» — service de la commande publique, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-f-0001.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 025-058511 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Objet Champ d'application du marché
Titre: commune De Martigues - fourniture De Materiaux De Voirie
2021-F-0001/Jo
Brève description:
“afin de réaliser divers chantiers de voirie sur le territoire de la Commune, la Ville de Martigues avait conclu des marchés à bons de commande avec divers...”
Brève description
afin de réaliser divers chantiers de voirie sur le territoire de la Commune, la Ville de Martigues avait conclu des marchés à bons de commande avec divers fournisseurs.Ceux-ci arrivant à expiration dans le courant du mois d'août 2021, il convient de les renouveler.Le dossier est scindé en 5 lots, faisant l'objet de marchés séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: émulsion De Bitume
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximummaximum : 60 000 euro(s) Ht par période” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: gravillon Concassé Lave (couleur grise)
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximummaximum : 32 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: sable De Rivière
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximummaximum : 5 500 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: matériaux De Carrière
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximummaximum : 30 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: enrobés à Froid
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximummaximum : 8000 euro(s) Ht par période”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f0010100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: émulsion De Bitume
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres Gontero
Adresse postale: 2 Bd Edouard Herriot
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21f0010200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gravillon Concassé Lave (couleur grise)
Nom et adresse du contractant
Nom: granulats De La Crau
Adresse postale: quartier Prignan
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f0010300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sable De Rivière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21f0010400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériaux De Carrière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21f0010500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enrobés à Froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: grand Sud Industries
Adresse postale: 4, rue de Copenhague - bp 70027
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximum Ht pour toute la durée du marché, reconductions comprises” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 158-417922 (2021-08-12)