1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
4) Le marché est conclu pour une durée de neuf mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de service de démarrage des travaux (au plus tôt le 6.9.2021). Il n'y aura pas de reconductions possibles (cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;
5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 807 541,54 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel;
6) S'agissant du critère de choix de la «valeur technique de l'offre». Il sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Le candidat pourra soit:
— y apporter toutes les précisions qu'il juge nécessaires dans les cases appropriées;
— faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d'un document (note synthétique, mémoire technique), faute de quoi le sous-critère correspondant ne pourra être jugé.
Le critère est décomposé comme cela:
— sous-critère 1: «Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 28 %;
— sous-critère 2: «Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» — coefficient de pondération: 12 %;
7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
8) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux: les remblais contre tout défaut de compactage, le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.