Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Enquin-lez-Guinegatte (département du Pas de Calais) — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
20 E 38 FL - GD”
Titre
Commune de Enquin-lez-Guinegatte (département du Pas de Calais) — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
20 E 38 FL - GD
Construction d'une station d'épuration type boues activées d'une capacité de traitement de 2 000 EH. La station sera conçue «en ouvrages séparés». Les ouvrages devront être réalisés en béton, les ouvrages suivants devront impérativement être coulés en place:
— ouvrages de prétraitement (dalle des prétraitements, canaux de dégrillage);
— bassin d'aération et sa passerelle;
— clarificateur;
— canal de comptage;
— silo à boues.
Les ouvrages suivants pourront être coulés en place ou préfabriqués:
— poste de relèvement des eaux brutes;
— fosse de stockage des sables et graisses;
— dégraisseur/dessableur — dégazeur;
— fosse à flottants;
— puits à boues;
— poste toutes eaux.
Pour ces ouvrages préfabriqués, un soin particulier devra être apporté aux joints de construction, qui ne pourront en aucun cas être visibles, c'est à dire situés au-dessus du niveau fini des terrains. À titre indicatif, la dépense estimée est de 1 400 000 EUR HT (montant non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options obligatoires: option nº 1: les candidats prévoiront la pose de garde-corps en inox.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit «de parfait achèvement»), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:
1) Durée de préparation: (3) trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Durée d'exécution du marché: (12) douze mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention);
2) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1 partie — chapitre 2. Elles devront être détaillées et chiffrées;
3) Option obligatoire:
— option nº 1: les candidats prévoiront la pose de garde-corps en inox;
4) S'agissant des critères d'attribution:
— critère 1: 60 % pour la valeur technique de l'offre;
— critère 2: 40 % pour le prix des prestations.
Le critère 1 se décompose en trois sous-critères comme suit:
— 30 % pour le dimensionnement des installations;
— 18 % pour les facilités d'exploitation; et
— 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre;
5) Les garanties: le titulaire garantit: l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans. Un degré maximal d'enrouillement des structures métalliques RE3 correspondant au cliché nº 7 de l'échelle européenne de degrés d'enrouillement après un délai de sept ans. La bonne tenue de l'ensemble des voiries pendant un délai de dix ans. La bonne tenue des systèmes de protection sur bois et des peintures sur maçonnerie et enduit pendant un délai de cinq ans sauf dispositions contraires au CCTP 1 et 2 parties. Le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau pendant un délai de dix ans. Le bon fonctionnement des installations pendant un délai de dix ans, soit le respect des garanties souscrites par l'entreprise, dans la limite des capacités de traitement des installations;
6) À titre indicatif, la dépense estimée est de 1 400 000 EUR HT (montant non contractuel);
7) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-206939 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Enquin-lez-Guinegatte (département du Pas-de-Calais) — Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
21 E 16 FL — ABo”
Titre
Commune de Enquin-lez-Guinegatte (département du Pas-de-Calais) — Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
21 E 16 FL — ABo
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Brève description:
“Commune de Enquin-lez-Guinegatte (département du Pas-de-Calais) — Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-206939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Modification du CCTP 1 partie — ajout d'une norme.
Source: OJS 2021/S 087-226373 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de enquin lez guinegatte (Département du Pas de Calais) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
20 E 38 FL - GD”
Titre
commune de enquin lez guinegatte (Département du Pas de Calais) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH
20 E 38 FL - GD
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Brève description:
“commune de enquin lez guinegatte (Département du Pas de Calais) Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1327270.58 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de enquin lez guinegatte (Département du Pas de Calais)
Description du marché:
“construction d'une station d'épuration type boues activées d'une capacité de traitement de 2000 EH. La station sera conçue " en ouvrages séparés ".Les...”
Description du marché
construction d'une station d'épuration type boues activées d'une capacité de traitement de 2000 EH. La station sera conçue " en ouvrages séparés ".Les ouvrages devront être réalisés en béton, les ouvrages suivants devront impérativement être coulés en place :- ouvrages de prétraitement (dalle des prétraitements, canaux de dégrillage),- bassin d'aération et sa passerelle,- clarificateur,- canal de comptage,- silo à boues.Les ouvrages suivants pourront être coulés en place ou préfabriqués :- poste de relèvement des eaux brutes,- fosse de stockage des sables et graisses,- dégraisseur / dessableur- dégazeur,- fosse à flottants,- puits à boues,- poste toutes eaux.Pour ces ouvrages préfabriqués, un soin particulier devra être apporté aux joints de construction, qui ne pourront en aucun cas être visibles, c'est à dire situés au-dessus du niveau fini des terrains.A titre indicatif, la dépense estimée est de 1 400 000 euro(s) (H.T.) (montant non contractuel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206939
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“commune de enquin lez guinegatte - (Département du Pas de Calais) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 000 EH”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327270.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant du délai d'exécution du marché : Le délai de préparation des travaux sera de trois (3) mois à compter de la date de réception de l'ordre de...”
s'Agissant du délai d'exécution du marché : Le délai de préparation des travaux sera de trois (3) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations sera de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de les commencer .S'Agissant des conditions financières du marché:montant de l'offre de base : 1 325 354 ?01euro(S) (H.T.) Montant de l'option 1 obligatoire : 1 916, 57 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2021/S 223-588029 (2021-11-12)