le présent marché concerne le dévoiement et le renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable. Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations de transport d'eau potable en fonte ductile verrouillée. Les travaux de pose des nouvelles conduites d'eau potable se font avant la réalisation du nouvel aménagement de voirie, en condition de circulation actuelle avec obligation de maintien du trafic des convois exceptionnels durant toute la période du chantier.Le titulaire doit impérativement poser les nouvelles conduites Aep comme indiqué au Cctp car leurs tracés sont fonction des futurs aménagements de voirie. En cas de non-respect des tracés visés préalablement par le Maître d'oeuvre, ce dernier pourra demander au titulaire du marché de déposer les nouvelles conduite et de les reposer conformément au marché et à ces frais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de Charbonnières les Bains - dévoiement des conduites d'eau potable route de Paris
21-Eau-076”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“le présent marché concerne le dévoiement et le renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable. Les travaux comprennent la fourniture et la pose de...”
Brève description
le présent marché concerne le dévoiement et le renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable. Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations de transport d'eau potable en fonte ductile verrouillée. Les travaux de pose des nouvelles conduites d'eau potable se font avant la réalisation du nouvel aménagement de voirie, en condition de circulation actuelle avec obligation de maintien du trafic des convois exceptionnels durant toute la période du chantier.Le titulaire doit impérativement poser les nouvelles conduites Aep comme indiqué au Cctp car leurs tracés sont fonction des futurs aménagements de voirie. En cas de non-respect des tracés visés préalablement par le Maître d'oeuvre, ce dernier pourra demander au titulaire du marché de déposer les nouvelles conduite et de les reposer conformément au marché et à ces frais
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne le dévoiement et le renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable. Les travaux comprennent la fourniture et la pose de...”
Description du marché
le présent marché concerne le dévoiement et le renouvellement des conduites d'adduction d'eau potable. Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations de transport d'eau potable en fonte ductile verrouillée. Les travaux de pose des nouvelles conduites d'eau potable se font avant la réalisation du nouvel aménagement de voirie, en condition de circulation actuelle avec obligation de maintien du trafic des convois exceptionnels durant toute la période du chantier.Le titulaire doit impérativement poser les nouvelles conduites Aep comme indiqué au Cctp car leurs tracés sont fonction des futurs aménagements de voirie. En cas de non-respect des tracés visés préalablement par le Maître d'oeuvre, ce dernier pourra demander au titulaire du marché de déposer les nouvelles conduite et de les reposer conformément au marché et à ces frais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1 - être en capacité de réaliser des travaux de pose de conduite d'eau potable ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1 - être en capacité de réaliser des travaux de pose de conduite d'eau potable ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent2 - références de travaux pour demande de qualifications Fntp :- fntp 2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain,- fntp 3121 : route à trafic très important - revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiques,- fntp 5117 : construction de réseaux d'adduction d'eau et de distribution sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisation de Dn supérieur à 300mm et inférieur ou égale à 500 mm ou Dn supérieur ou égale à 100 mm et inférieur ou égale à 300 mm si la pression d'essai est >= 25 bars,ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R.2191-7 Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées au Cctp.Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées au Cctp.Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociale : 850 heures sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 253-672618 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 569 482 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-208
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp / Siorat / Petavit
Adresse postale: 29/31 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 569 482 💰
“la date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.Ce marché prend effet à compter de sa notification.Le marché est consultable...”
la date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.Ce marché prend effet à compter de sa notification.Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (marches-eau@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014, département du Tarn-Et-Garonne,no358994
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Source: OJS 2022/S 102-286889 (2022-05-24)