commune de Canohès - réaménagement et extension de la halle des sports - mission Moe

SPL Perpignan Méditerranée

conservation et rénovation du bâtiment existantréaménagement des vestiaires actuels en réserves pour les différentes associations et la Mairie - installation d'un Wc publicagrandissement de l'ordre de 950 mètres carrés pour l'installation de nouveaux vestiaires au Rdc et la réalisation de gradins et de 2 salles au 1er étage.Réaménagement du parking et des extérieurs immédiats sur 2 250 mètres carrésenveloppe prévisionnelle : 3 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passelac & Roques

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M21-8802
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://spl-perpignan-mediterranee.org 🌏
Courrier électronique: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611557
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.La durée du marché indiqué comprend la période de garantie de parfait achèvement

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin 66680 - canohès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

se référer au règlement de consultation en pièce jointe de la présente consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire de l'opération doit être architecte et maître d'oeuvre. Il doit être inscrit à l'ordre des architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

avances : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.Financement: La construction est financée sur le budget communal.délai maximum de paiement des avances à compter de la date de fourniture de la garantie à première demande , des acomptes à compter de la réception de la demande d'acompte et du solde à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage:30 joursforme juridique : Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

se référer au règlement de consultation qui définit les critères de sélection des candidatures

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53217712800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 232-611557 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221952
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611557
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin 66680 Canohès

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: passelac & Roques
Adresse postale: 4 Rue Manuel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 317 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 082-221952 (2022-04-22)

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