collecte, tri et traitement des déchets ménagers (OM, tout-venant, emballages, papiers, verre)
spl covalom
collecte, tri et traitement des déchets ménagers (OM, tout-venant, emballages, papiers, verre)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: COVALOM-AOO-2022-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl covalom
Adresse postale: 145, rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 354956241 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003322
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en unité d'incinération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: une fois 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2026
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en centre de stockage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 5 800 tonnes
Intitulé du lot: tri, conditionnement et expédition des emballages recyclables issus de la collecte séparée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: tri, conditionnement et expédition des vieux papiers issus de la collecte en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 1 100 tonnes
Intitulé du lot: collecte des conteneurs aériens et enterrés des flux de verre, papiers, emballages recyclables en mélange et ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 3 500 tonnes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 002-003322 (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: COVALOM-AOO-2022-01
Brève description:
collecte, tri et traitement des déchets ménagers (OM, tout-venant, emballages, papiers, verre)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl covalom
Adresse postale: 145, rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 354956241 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003322
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 10 200 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en unité d'incinération
Numéro du lot: 1
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en unité d'incinération
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: une fois 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2026
Informations complémentaires:
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 10 200 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Numéro du lot: 2
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en centre de stockage
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 5 800 tonnes
Intitulé du lot: tri, conditionnement et expédition des emballages recyclables issus de la collecte séparée
Numéro du lot: 3
Brève description:
tri, conditionnement et expédition des emballages recyclables issus de la collecte séparée
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 2 500 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
Numéro du lot: 4
Brève description:
tri, conditionnement et expédition des vieux papiers issus de la collecte en points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 1 100 tonnes
Intitulé du lot: collecte des conteneurs aériens et enterrés des flux de verre, papiers, emballages recyclables en mélange et ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 5
Brève description:
collecte des conteneurs aériens et enterrés es flux de verre, papiers, emballages recyclables en mélange et ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 3 500 tonnes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 002-003322 (2021-12-30)
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