Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri et traitement des déchets ménagers (OM, tout-venant, emballages, papiers, verre)
COVALOM-AOO-2022-01”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“collecte, tri et traitement des déchets ménagers (OM, tout-venant, emballages, papiers, verre)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en unité d'incinération” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en unité d'incinération” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 10 200 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une...”
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 10 200 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en centre de stockage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et des tout-venants de déchetterie en centre de stockage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 5 800 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une...”
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 5 800 tonnes
durée du marché : 3 ans fermes avec reconduction d'une fois 1 an
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri, conditionnement et expédition des emballages recyclables issus de la collecte séparée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tri, conditionnement et expédition des emballages recyclables issus de la collecte séparée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 2 500 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 2 500 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri, conditionnement et expédition des vieux papiers issus de la collecte en points d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tri, conditionnement et expédition des vieux papiers issus de la collecte en points d'apport volontaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 1 100 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 1 100 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs aériens et enterrés des flux de verre, papiers, emballages recyclables en mélange et ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte des conteneurs aériens et enterrés es flux de verre, papiers, emballages recyclables en mélange et ordures ménagères résiduelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 3 500 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par...”
Informations complémentaires
accord cadre comprenant une quantité annuelle maximale de 3 500 tonnes
durée du marché : 4 ans fermes
ce lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Fax: +33 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2022/S 002-003322 (2021-12-30)