collecte, Transport, Traitement Et Elimination De Dechets Biologiques, Chimiques Et Dangereux, D'Equipements Electriques Et Electroniques Et Fourniture Des Contenants Et Emballages Necessaires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport, Traitement Et Elimination De Dechets Biologiques, Chimiques Et Dangereux, D'Equipements Electriques Et Electroniques Et Fourniture Des...”
Titre
collecte, Transport, Traitement Et Elimination De Dechets Biologiques, Chimiques Et Dangereux, D'Equipements Electriques Et Electroniques Et Fourniture Des Contenants Et Emballages Necessaires
2021-139
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 139-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin du Thil 80025 - amiens
Description du marché: lot 1 déchets biologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : décembre 2021
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: lot 1 déchets biologiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 139-2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: lot 2 déchets chimiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 2 déchets chimiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)” Titre
Numéro d'identification du lot: 139-3
Description
Description du marché: lot 3 déchets d'équipements électriques et électroniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: déchets d'équipements électriques et électroniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du récépissé de déclaration en préfecture (pour les Icpe soumise à déclaration) ou une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (réglementation Icpe), en cours de validité pour les installations utilisées pour ce marchéune déclaration sur l'honneur que les Icpe sont conformes aux exigences réglementaires qui s'appliquent à ses installations classées et ne font pas l'objet de sanctions administratives et ou mise en demeure.Avoir une autorisation de stockage, de transit et de traitement des déchets en règle pour chaque installationavoir une autorisation et les agréments nécessaires pour le transport des déchets dangereuxcertificat d'acceptation Préalable (Cap)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestations de formation des personnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 199-519398 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte, transport, traitement et elimination de dechets biologiques, chimiques et dangereux, D'Equipements electriques et electroniques et fourniture des...”
Brève description
collecte, transport, traitement et elimination de dechets biologiques, chimiques et dangereux, D'Equipements electriques et electroniques et fourniture des contenants et emballages necessaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: lot 1 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES, CHIMIQUES ET DANGEREUX”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et dangereux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: remondis france
Commune postale: Amblainville
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, transport, traitement et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: remondis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-116989 (2022-03-01)