Collecte, transport, traitement, achat matériels ou fournitures déchets ménagers déchets non dangereux des biodéchets et revalorisation, Toulon (83)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures:
— des déchets ménagers,
— des déchets non dangereux (DND) des activités économiques avec collecte séparée, — des biodéchets conditionnés ou non,
— des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Mediterranée

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-05-18	Informations complémentaires
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2020_002416
Brève description:

Collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures: — des déchets ménagers, — des déchets non dangereux (DND) des activités économiques avec collecte séparée, — des biodéchets conditionnés ou non, — des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-pierre.ferrari@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420352 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727576&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202030
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures:

— des déchets ménagers,

— des déchets non dangereux (DND) des activités économiques avec collecte séparée, — des biodéchets conditionnés ou non,

— des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (83).

Valeur totale estimée: 6690716.12 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6690716.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduit tacitement, trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/ EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2021/S 079-202030 (2021-04-19)

Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures: — des déchets ménagers, — des Déchets non dangereux (DND) des activités économiques avec collecte séparée, — des biodéchets conditionnés ou non, — des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon (83).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Commune postale: Toulon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258525
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202030
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres initialement fixée au 25.5.2021 (17h00) est désormais fixée au 8.6.2021 (17h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des Déchets non dangereux (DND) des activités économiques avec collecte séparée,

— des biodéchets conditionnés ou non,

Source: OJS 2021/S 098-258525 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures : - des déchets ménagers, - des déchets non dangereux (Dnd) des activités économiques avec collecte séparée, - des biodéchets conditionnés ou non, - des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon (83)

Valeur totale du marché: 9462019.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458469
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, transport et traitement avec achat de matériels ou fournitures :- des déchets ménagers, - des déchets non dangereux (Dnd) des activités économiques avec collecte séparée,- des biodéchets conditionnés ou non,- des déchets présentant une possibilité de recyclage par une filière de revalorisation, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon (83)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: siège 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 9462019.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2021/S 176-458469 (2021-09-06)

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