collecte, transport et tri des emballages ménagers et du verre pour Cotelub
Communauté territoriale du Sud Luberon
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché fait l'objet de 2 lots :Lot 1 - collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiqueslot 2 - collecte et transport et transport du verre ménage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2022-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: Collecte2021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547803
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
durée : du 01/04/2022 au 31/03/2027
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 770 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: collecte et transport et transport du verre ménager
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et transport et transport du verre ménager
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires: durée : du 01/09/2022 au 31/03/2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cotelub 84240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Tour d'aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation et les performances des moyens humains et matériel mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à garantir la continuité du service public pendant toute la durée du contrat - Moyen mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public et l'objectif " zéro débordement "
Pertinence des propositions d'organisation - Modalités d'organisation, - Modalités d'information de Cotelub, - Modalités de suivi du parc de colonnes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité - Mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité des prestations ainsi que la sécurité des personnes et des biens lors de leur réalisation
Prescriptions pour le tri et exigences de mise à disposition des standards par matériaux, gestion des refus de tri
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547803 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: Collecte2021
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché fait l'objet de 2 lots :Lot 1 - collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiqueslot 2 - collecte et transport et transport du verre ménage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547803
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
durée : du 01/04/2022 au 31/03/2027
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 770 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: durée : du 01/04/2022 au 31/03/2027
Intitulé du lot: collecte et transport et transport du verre ménager
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et transport et transport du verre ménager
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires: durée : du 01/09/2022 au 31/03/2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cotelub 84240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seul le nettoyage fait l'objet d'un prix forfaitaire pour l'ensemble du parc.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Tour d'aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation et les performances des moyens humains et matériel mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à garantir la continuité du service public pendant toute la durée du contrat - Moyen mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public et l'objectif " zéro débordement "
Pertinence des propositions d'organisation - Modalités d'organisation, - Modalités d'information de Cotelub, - Modalités de suivi du parc de colonnes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité - Mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité des prestations ainsi que la sécurité des personnes et des biens lors de leur réalisation
Prescriptions pour le tri et exigences de mise à disposition des standards par matériaux, gestion des refus de tri
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547803 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 662 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117138
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547803
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 369 082 EUR 💰
293 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 045-117138 (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 662 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117138
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547803
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 369 082 EUR 💰
293 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
les deux lots ont été signés le 25 février 2022. Ils sont consultables sur demande auprès de Cotelub. La consultation se fait dans le respect des secrets protégés par la loi.Les montants indiqués dans l'avis sont estimatifs, obtenus par application des quantités estimés aux prix unitaires de chaque lot
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