chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché fait l'objet de 2 lots :Lot 1 - collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiqueslot 2 - collecte et transport et transport du verre ménage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et tri des emballages ménagers et du verre pour Cotelub
Collecte2021”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché fait l'objet de 2 lots :Lot 1 - collecte et de tri des emballages ménagers et papiers...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché fait l'objet de 2 lots :Lot 1 - collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiqueslot 2 - collecte et transport et transport du verre ménage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 770 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cotelub 84240
Description du marché: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation et les performances des moyens humains et matériel mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Capacité à garantir la continuité du service public pendant toute la durée du contrat - Moyen mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public et...”
Critère de qualité (nom)
Capacité à garantir la continuité du service public pendant toute la durée du contrat - Moyen mis en oeuvre pour garantir la continuité du service public et l'objectif " zéro débordement "
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence des propositions d'organisation - Modalités d'organisation, - Modalités d'information de Cotelub, - Modalités de suivi du parc de colonnes”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et sécurité - Mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité des prestations ainsi que la sécurité des personnes et des biens lors de leur réalisation”
Critère de qualité (nom):
“Prescriptions pour le tri et exigences de mise à disposition des standards par matériaux, gestion des refus de tri”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: durée : du 01/04/2022 au 31/03/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport et transport du verre ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et transport et transport du verre ménager
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires: durée : du 01/09/2022 au 31/03/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seul le nettoyage fait l'objet d'un prix forfaitaire pour l'ensemble du parc.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Tour d'aigues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 209-547803 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 662 811 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022fcs003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 369 082 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022fcs004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport et transport du verre ménager
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 728 💰
“les deux lots ont été signés le 25 février 2022. Ils sont consultables sur demande auprès de Cotelub. La consultation se fait dans le respect des secrets...”
les deux lots ont été signés le 25 février 2022. Ils sont consultables sur demande auprès de Cotelub. La consultation se fait dans le respect des secrets protégés par la loi.Les montants indiqués dans l'avis sont estimatifs, obtenus par application des quantités estimés aux prix unitaires de chaque lot
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Source: OJS 2022/S 045-117138 (2022-03-01)