collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) propre à chaque lot.Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21fs-Env-0474-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533371
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires.Précisions concernant les critères :La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat, comme suit :1.qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations (30 points)2.qualité de la méthode et de l'organisation des prestations envisagées (25 points)3.qualité des mesures de sécurité des personnes et de l'existant envisagées (25 points)4.qualité des mesures environnementales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations (20 points)les modalités relatives à l'appréciation du critère Prix sont détaillées dans le règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, transport et traitement des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 793 000 EUR 💰
Description des options:

- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, transport et traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 388 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte, transport et traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 180 800 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et transfert du verre
Numéro du lot: 7
Brève description: collecte, transport et transfert du verre
Valeur estimée hors TVA: 90 500 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des biodéchets sur le secteur des Trois Frontières
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement des biodéchets sur le secteur des Trois Frontières
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, tri et traitement du carton issu des artisans-commerçants de Sla
Numéro du lot: 9
Brève description: collecte, tri et traitement du carton issu des artisans-commerçants de Sla
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement : virement administratif ;Délai global de paiement : 30 jours ;Modalités de financement : Les prestations seront financées par Saint-Louis AgglomérationLes prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables.Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans le cadre du présent marché.Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 204-533371 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 679 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003800
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533371
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée d'un an, courant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 inclus. Il n'est pas reconductible.Publications antérieures concernant le même marché :Aapc paru :-Au Boamp no21-138572 du 17/10/2021-au Joue du 20/10/2021 sous le no2021/s 204-533371date de signature du marché : Mercredi 15 décembre 2021les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.Les prestations du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, les prix unitaires fixés dans le Bpu.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 22 Rue De Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 140 659 EUR 💰
Nom: groupe Roellinger
Adresse postale: 9 Rue Du Bois Dore
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 179 810 EUR 💰
Nom: sundgau Compost
Adresse postale: 1 Route De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Valeur totale du marché: 441 056 EUR 💰
303 985 EUR 💰
Nom: tredi
Adresse postale: bp 24
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Valeur totale du marché: 85 734 EUR 💰
Nom: schroll
Adresse postale: 26, Rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 892 090 EUR 💰
Nom: recycal
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 127 101 EUR 💰
Nom: sm4
Adresse postale: 3a Rue De L'Industrie Cs 10228
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
123 794 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 002-003800 (2021-12-30)

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