la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) propre à chaque lot.Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique
21fs-Env-0474-F”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) propre à chaque lot.Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: collecte, transport et traitement des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 793 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: collecte, transport et transfert du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets sur le secteur des Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: traitement des biodéchets sur le secteur des Trois Frontières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri et traitement du carton issu des artisans-commerçants de Sla
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: collecte, tri et traitement du carton issu des artisans-commerçants de Sla
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement : virement administratif ;Délai global de paiement : 30 jours ;Modalités de financement : Les prestations seront financées par Saint-Louis AgglomérationLes prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables.Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans le cadre du présent marché.Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires.Précisions concernant les critères :La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat, comme suit :1.qualité des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations (30 points)2.qualité de la méthode et de l'organisation des prestations envisagées (25 points)3.qualité des mesures de sécurité des personnes et de l'existant envisagées (25 points)4.qualité des mesures environnementales prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et des mesures inhérentes aux prestations (20 points)les modalités relatives à l'appréciation du critère Prix sont détaillées dans le règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2021/S 204-533371 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 679 229 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 22 Rue De Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 659 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Roellinger
Adresse postale: 9 Rue Du Bois Dore
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 810 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: sundgau Compost
Adresse postale: 1 Route De Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 056 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte, transport et traitement du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 985 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi
Adresse postale: bp 24
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 734 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Adresse postale: 26, Rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 090 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte, transport et transfert du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: recycal
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 101 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des biodéchets sur le secteur des Trois Frontières
Nom et adresse du contractant
Nom: sm4
Adresse postale: 3a Rue De L'Industrie Cs 10228
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021pals030l09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte, tri et traitement du carton issu des artisans-commerçants de Sla
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 794 💰
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an, courant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 inclus. Il n'est pas reconductible.Publications...”
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, courant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 inclus. Il n'est pas reconductible.Publications antérieures concernant le même marché :Aapc paru :-Au Boamp no21-138572 du 17/10/2021-au Joue du 20/10/2021 sous le no2021/s 204-533371date de signature du marché : Mercredi 15 décembre 2021les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.Les prestations du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, les prix unitaires fixés dans le Bpu.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 002-003800 (2021-12-30)