Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux
2021-Ser-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et rechargement du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir descriptif du lot.
Informations complémentaires:
“Marché reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 130 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective hors verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Montant maximal période 1: 70 000 EUR HT.
Montant maximal période 2: 170 000 EUR HT.” Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021.
Marché reconductible une fois tacitement pour une durée de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 107-281408 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays Cruseilles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Marché public passé...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 113-297787 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux
2021-Ser-04”
Brève description:
“appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme...”
Brève description
appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et rechargement du verre
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Description
Informations complémentaires: marché reconductible 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des cartons
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective hors verre” Description
Description du marché:
“montant maximum période 1 : 70 000 euro(s) HtMontant maximum période 2 : 170 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“durée du marché: à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.Marché reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 12 mois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ser-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et rechargement du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage S.A.S
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport des cartons
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective hors verre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 844 💰
“les contrats des lots no1 et 4 ont été signés le 4 octobre 2021.- Lot no1: Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans. Montant...”
les contrats des lots no1 et 4 ont été signés le 4 octobre 2021.- Lot no1: Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans. Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 200 000 euro(s) (H.T.).- Lot no4: du 05/10/2021 au 31/12/2021. Marché reconductible 1 fois pour 12 mois. Montant maximum de la 1ère période d'exécution: 70 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum de la 2de période: 170 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 240 000 euro(s) (H.T.).Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet F-74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service de la commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 197-514460 (2021-10-06)