collecte sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas des déchets ménagers en bacs ainsi que des déchets verts et encombrants
metropole d aix marseille provence
les prestations régulières sont les suivantes: Sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux - la collecte et le transport des ordures ménagères, collectées en bacs vers le centre de transfert de Grans et l'entretien des points de collecte - la collecte des déchets végétaux et des encombrants présentés en vrac Sur la commune de Miramas seulement : - pour certains quartiers, la collecte des déchets ménagers recyclables en bacs individuels - la collecte des déchets des marchés forains hebdomadaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-08 | Avis de marché |
| 2021-10-01 | Informations complémentaires |
| 2021-10-22 | Informations complémentaires |
| 2022-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 75210261
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461513
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 369 297 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en bacs des déchets ménagers (Omr et papiers/emballages recyclables)
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en bacs des déchets ménagers (Omr et papiers/emballages recyclables)
Valeur estimée hors TVA: 4 613 946 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des déchets végétaux et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 755 351 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : performances environnementales des moyens de collecte et les mesures mises en place pour lutter contre les nuisances induites par la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461513 (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 75210261
Brève description:
les prestations régulières sont les suivantes: Sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux - la collecte et le transport des ordures ménagères, collectées en bacs vers le centre de transfert de Grans et l'entretien des points de collecte - la collecte des déchets végétaux et des encombrants présentés en vrac Sur la commune de Miramas seulement : - pour certains quartiers, la collecte des déchets ménagers recyclables en bacs individuels - la collecte des déchets des marchés forains hebdomadaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461513
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le lot 1 concerne la collecte de tous les bacs d'omr et de collecte sélective aériens et enterrés situés sur les communes de Grans, Cornillon-Confoux et Miramas. Le dépôt des Omr et du tri collectés se fera sur le Centre de transfert de Grans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 369 297 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en bacs des déchets ménagers (Omr et papiers/emballages recyclables)
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en bacs des déchets ménagers (Omr et papiers/emballages recyclables)
Valeur estimée hors TVA: 4 613 946 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1er mars 2022 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure il est reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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le lot 1 concerne la collecte de tous les bacs d'omr et de collecte sélective aériens et enterrés situés sur les communes de Grans, Cornillon-Confoux et Miramas. Le dépôt des Omr et du tri collectés se fera sur le Centre de transfert de Grans
Intitulé du lot: collecte des déchets végétaux et des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des déchets végétaux et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 755 351 EUR 💰
Informations complémentaires:
au titre du lot 2 sont prévus les collectes des déchets végétaux et des encombrants signalés (prises de rendez-vous ou signalement de dépôts sauvages) et non signalés (ramassages spontanés). Une fois collectés ces végétaux et encombrants sont déposés soit sur la déchetterie de Grans soit sur celle de Miramas ou éventuellement sur une autre installation située sur le territoire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant)- pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte-les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquele candidat (ou/et son co-traitant ou/et son sous-traitant le cas échéant), doit justifier :-D'Une copie de son autorisation d'exercer et une copie de sa licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises)-d'un récépissé de déclaration auprès du Préfet en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux
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Conditions d'exécution du contrat:
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : performances environnementales des moyens de collecte et les mesures mises en place pour lutter contre les nuisances induites par la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
la "Valeur Technique" des offres sera jugée au travers des 2 sous-critères pondérés comme suit:- sous-Critère A : pondération 50 %Cohérence et pertinence des moyens humains et des matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (collecte des Omr, du tri, des encombrants, des déchets verts ainsi que le nettoyage des abris) - sous-Critère B : pondération 50 %Qualité et pertinence des mesures mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations et les garanties apportées en termes de continuité du service
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461513 (2021-09-08)
Informations complémentaires (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506350
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461513
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506350 (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506350
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461513
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506350 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548379
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-548379 (2021-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548379
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-548379 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 620 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072233
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: dragui-transports s.a
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com/pizzorno-environnement-3.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 039 267 EUR 💰
Nom: silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 028-072233 (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 620 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072233
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 26/01/2022. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Les montants du marché indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: dragui-transports s.a
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com/pizzorno-environnement-3.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 039 267 EUR 💰
Nom: silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 581 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 028-072233 (2022-02-04)
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