Collecte sélective des points d'apport volontaire sur une partie du territoire de l'agglomération

Luberon Monts de Vaucluse

La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots:
— le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire.
Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze).
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur;
— le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire.
Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes.
Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-07-06 Informations complémentaires
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21ENFS05
Brève description:
La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots: — le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire. Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze). Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur; — le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire. Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes. Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kNCJyw9qnZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280989
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux solutions: — solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze) Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. L'entreprise pourra répondre à ces deux modes. Néanmoins, le candidat est autorisé à répondre à la variante sans proposer de solution de base et inversement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots:
— le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire.
Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze).
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur;
— le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire.
Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes.
Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte du verre en PAV
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte du verre sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Ce lot comporte deux solutions:
— solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze)
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. L'entreprise pourra répondre à ces deux modes. Néanmoins, le candidat est autorisé à répondre à la variante sans proposer de solution de base et inversement.
Intitulé du lot: Collecte du papier et des emballages en PAV
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Description des options:
Une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2. Elle consiste en la collecte des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les prestations du lot 2 font l'objet d'un marché fractionné en tranches:
— tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines);
— tranche optionnelle: colle des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV — Cavaillon.
Informations complémentaires:
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée d'un an. Le marché pouvant être reconduit trois fois par période annuelle, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant premier semestre 2025.
Afficher plus
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximale du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:
Afficher plus
— application des prix unitaires par tonnes de déchets collectés,
— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-280989 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots. Le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire. — Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze). — Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. Le lot 2 concerne la collecte du papier en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire. — Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes. — Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348663
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280989
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Source: OJS 2021/S 131-348663 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte 2 lots. Le lot 1 concerne la collecte du VERRE en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 9 communes du territoire. - Solution de base : Assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze). - Variante : Stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. Le lot 2 concerne la collecte du PAPIER en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 9 communes du territoire et la collecte des EMBALLAGES en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 5 communes du territoire. - Tranche ferme : Collecte du papier sur 9 communes. - Tranche optionnelle : Collecte des colonnes EMBALLAGES sur 5 communes
Afficher plus
Valeur totale du marché: 735 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528215
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte du verre en PAV
Brève description:
collecte du verre sur 9 communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines)
Intitulé du lot: collecte du papier et des emballages en PAV
Brève description:
collecte du papier sur 9 communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur 5 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines)
Description des options:
une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2.Elle consiste en la collecte des emballages sur 5 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 1 an
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: sas vial
Adresse postale: les Bouillens BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466737059 📞
Courrier électronique: lattes@vial-sas.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.vial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 277 680 EUR 💰
Nom: sarl sarom
Adresse postale: 95b chemin de la Barque
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Téléphone: +33 609618333 📞
Courrier électronique: sergeazzuro@me.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 457 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2021/S 202-528215 (2021-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
SARL SAROM SAS Vial
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte du papier