La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots:
— le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire.
Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze).
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur;
— le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire.
Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes.
Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective des points d'apport volontaire sur une partie du territoire de l'agglomération
21ENFS05”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté...”
Brève description
La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots:
— le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire.
Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze).
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur;
— le lot 2 concerne la collecte du Papier en point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en POINT d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire.
Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes.
Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché:
“Collecte du verre sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux solutions:
— solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze)
Variante: stocker le...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux solutions:
— solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze)
Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. L'entreprise pourra répondre à ces deux modes. Néanmoins, le candidat est autorisé à répondre à la variante sans proposer de solution de base et inversement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du papier et des emballages en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur...”
Description du marché
Collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2. Elle consiste en la collecte des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et...”
Description des options
Une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2. Elle consiste en la collecte des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 2 font l'objet d'un marché fractionné en tranches:
— tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc,...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 2 font l'objet d'un marché fractionné en tranches:
— tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines);
— tranche optionnelle: colle des emballages sur cinq communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée d'un an. Le marché pouvant être reconduit trois fois par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée d'un an. Le marché pouvant être reconduit trois fois par période annuelle, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant premier semestre 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité....”
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximale du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:
— application des prix unitaires par tonnes de déchets collectés,
— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-280989 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la Communauté...”
Brève description
La consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte deux lots. Le lot 1 concerne la collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire. — Solution de base: assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze). — Variante: stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. Le lot 2 concerne la collecte du papier en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur neuf communes du territoire et la collecte des emballages en Point d'apport volontaire (PAV) à réaliser sur cinq communes du territoire. — Tranche ferme: collecte du papier sur neuf communes. — Tranche optionnelle: collecte des colonnes emballages sur cinq communes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-280989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2021/S 131-348663 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des points d'apport volontaire sur une partie du territoire de l'agglomération
21ENFS05”
Brève description:
“la consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté...”
Brève description
la consultation a pour objet la collecte sélective des PAV pour le verre, les papiers et les emballages sur une partie du territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Ce marché comporte 2 lots. Le lot 1 concerne la collecte du VERRE en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 9 communes du territoire. - Solution de base : Assurer le transport du verre jusqu'au repreneur désigné (verrerie de Vergèze). - Variante : Stocker le verre dans ses locaux et le charger pour le repreneur. Le lot 2 concerne la collecte du PAPIER en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 9 communes du territoire et la collecte des EMBALLAGES en point d'apport volontaire (Pav) à réaliser sur 5 communes du territoire. - Tranche ferme : Collecte du papier sur 9 communes. - Tranche optionnelle : Collecte des colonnes EMBALLAGES sur 5 communes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en PAV
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“collecte du verre sur 9 communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: collecte du papier et des emballages en PAV
Description
Description du marché:
“collecte du papier sur 9 communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur 5...”
Description du marché
collecte du papier sur 9 communes (Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines) et des emballages sur 5 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2.Elle consiste en la collecte des emballages sur 5 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et...”
Description des options
une tranche optionnelle est prévue pour le lot 2.Elle consiste en la collecte des emballages sur 5 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines).Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle figurent dans les documents de la consultation.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 1 an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ENFS05
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte sélective du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vial
Adresse postale: les Bouillens BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466737059📞
Courrier électronique: lattes@vial-sas.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.vial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte sélective du papier et des emballages
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sarom
Adresse postale: 95b chemin de la Barque
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Téléphone: +33 609618333📞
Courrier électronique: sergeazzuro@me.com📧
Fax: +33 974441338 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sarom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2021/S 202-528215 (2021-10-13)