Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
2021123”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collecte des plis à Colmar et Mulhouse, Haut-Rhin
Description du marché:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans...”
Description du marché
collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une...”
Description des renouvellements
sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”
Description des options
la CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimum. Quantité annuelle indicative (historique 12 mois) : 14.843 mises sous plis et 85.272 affranchissements”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature - habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ;2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique).Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de :- bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire.- Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures.Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- le dernier bilan ou extrait de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (traitement des plis et transport)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations complémentaires
“financement sur dotation nationale fnga, fnpeis et sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique : délai...”
financement sur dotation nationale fnga, fnpeis et sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique : délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme réceptionnée via CHORUS Pro.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com. Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :- par téléphone au +33892232120,- par courriel à l'adresse suivante : supportachatpublic.comla création d'un compte sur le site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.Notification d'attribution prévisionnelle du marché : début mai 2022. Début de collecte et de traitement le 1er juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant notification du marché, le référé précontractuel.Après notification du marché, le référé contractuel” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 226-595339 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants”
Brève description:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans...”
Brève description
collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, dont le contrôle du service fait et des facturations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulé
Critère de qualité (nom): Performance environnemementale
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595339
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 082-221981 (2022-04-22)