Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Secteur de Privas: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Privas; le transport de ces OMR depuis le quai de transfert de Privas vers le site de traitement du SYTRAD à Étoiles-sur-Rhône (26); la collecte des cartons et papiers (assimilables aux Corps Plats ou Fibreux collectés dans le cadre de la collecte sélective auprès des ménages) auprès des commerçants et administrations du secteur de Privas et le transport de ces déchets directement vers le centre de tri du Sytrad à Portes-lès-Valence (26). Secteur du Moyen Eyrieux: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut; le transport de ces OMr depuis le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut vers le site de traitement du Sytrad à Étoiles-sur-Rhône (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021-03-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194560
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339542
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 570 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte et transfert des Ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Valeur estimée hors TVA: 4 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux.

Durée de chaque reconduction: douze mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 communes membres de la CAPCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la déclaration du candidat dûment remplie (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du bon de commande. En application des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail et des dispositions de l'accord nº 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public et annexé à la convention collective des activités du déchet nº 3156, le titulaire sortant n'est pas concerné par cette obligation car il est affilié à la convention nationale du transport et n'est donc pas adhérent au Syndicat national des activités du déchets (SNAD). De ce fait, le prochain titulaire du marché de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la CAPCA n'aura aucune obligation de reprise du personnel non cadre affecté à la prestation dudit marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194560 (2021-04-15)

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