Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Secteur de Privas: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Privas; le transport de ces OMR depuis le quai de transfert de Privas vers le site de traitement du SYTRAD à Étoiles-sur-Rhône (26); la collecte des cartons et papiers (assimilables aux Corps Plats ou Fibreux collectés dans le cadre de la collecte sélective auprès des ménages) auprès des commerçants et administrations du secteur de Privas et le transport de ces déchets directement vers le centre de tri du Sytrad à Portes-lès-Valence (26). Secteur du Moyen Eyrieux: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut; le transport de ces OMr depuis le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut vers le site de traitement du Sytrad à Étoiles-sur-Rhône (26).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas...”
Titre
Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2021-03-08
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Secteur de Privas: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de...”
Brève description
Secteur de Privas: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Privas; le transport de ces OMR depuis le quai de transfert de Privas vers le site de traitement du SYTRAD à Étoiles-sur-Rhône (26); la collecte des cartons et papiers (assimilables aux Corps Plats ou Fibreux collectés dans le cadre de la collecte sélective auprès des ménages) auprès des commerçants et administrations du secteur de Privas et le transport de ces déchets directement vers le centre de tri du Sytrad à Portes-lès-Valence (26). Secteur du Moyen Eyrieux: la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels et en points de regroupement et leur transfert sur le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut; le transport de ces OMr depuis le quai de transfert de Saint-Sauveur-de-Montagut vers le site de traitement du Sytrad à Étoiles-sur-Rhône (26).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 communes membres de la CAPCA.
Description du marché:
“Collecte et transfert des Ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas...”
Description du marché
Collecte et transfert des Ordures ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux.
Durée de chaque reconduction: douze mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date prévisionnelle...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1.7.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la déclaration du candidat dûment remplie (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 187-339542
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du bon de commande. En application des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail et des dispositions de l'accord nº 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public et annexé à la convention collective des activités du déchet nº 3156, le titulaire sortant n'est pas concerné par cette obligation car il est affilié à la convention nationale du transport et n'est donc pas adhérent au Syndicat national des activités du déchets (SNAD). De ce fait, le prochain titulaire du marché de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la CAPCA n'aura aucune obligation de reprise du personnel non cadre affecté à la prestation dudit marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194560 (2021-04-15)