collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Le Grand Autunois Morvan
le marché consiste en la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“le marché consiste en la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclales”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434635
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des emballages ménagers recyclables”
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et tranfert des journaux, magazines et revues
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des journaux, magazines et revues.”
Valeur estimée hors TVA: 75 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et transfert du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert du verre.”
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement”
“à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat”
“OU”
“DUME (Document unique de marché européen).”
“Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer”
“dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités”
“requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.”
“Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.”
“2- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat”
“3- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra”
“préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.”
“-attestations d'assurances en cours de validité”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les”
“fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices”
“disponibles,”
“5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel”
“d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Capacité technique et professionnelle:
“6-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont”
“le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,”
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les”
“éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et”
“matériels).”
“7-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste”
“de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne”
“exécution en lien avec l'objet du présent marché.”
“9- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant”
“d'attester que le candidat dispose des compétences requises”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“01/01/2025”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434635 (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“le marché consiste en la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclales”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434635
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 478 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des emballages ménagers recyclables”
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et tranfert des journaux, magazines et revues
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des journaux, magazines et revues.”
Valeur estimée hors TVA: 75 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et transfert du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert du verre.”
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement”
“à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat”
Afficher plus (10)
“OU”
“DUME (Document unique de marché européen).”
“Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer”
“dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités”
“requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.”
“Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.”
“2- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat”
“3- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra”
“préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.”
“-attestations d'assurances en cours de validité”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les”
“fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices”
Afficher plus (3)
“disponibles,”
“5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel”
“d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“6-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont”
“le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,”
Afficher plus (8)
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les”
“éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et”
“matériels).”
“7-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste”
“de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne”
“exécution en lien avec l'objet du présent marché.”
“9- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant”
“d'attester que le candidat dispose des compétences requises”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“01/01/2025”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434635 (2021-08-24)
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