Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché consiste en la collecte et le transfert des déchets ménagers recyclales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 478 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des emballages ménagers recyclables” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et tranfert des journaux, magazines et revues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot consiste en la collecte et le transfert des journaux, magazines et revues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de trois ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot consiste en la collecte et le transfert du verre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement
à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
OU
DUME (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer
dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités
requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
3- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra
préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
-attestations d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
6-moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les
éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et
matériels).
7-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste
de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution en lien avec l'objet du présent marché.
9- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant
d'attester que le candidat dispose des compétences requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 166-434635 (2021-08-24)