collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots

Sictom Sud Allier

collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2021-11-18 Informations complémentaires
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022AO01
Brève description:
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Sud Allier
Adresse postale: 10 rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xLS4iWERhO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xLS4iWERhO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544880
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 356 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Collecte et transfert des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et transfert des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - collecte sélective en mélange - carton et verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - collecte sélective en mélange - carton et verre
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
les variantes à l'initiative de l'acheteur sont définies à l'article 2.3 du Règlement de la consultation
Intitulé du lot: lot 3 : Collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le périmètre de la collecte est défini dans le cahier des charges
le périmètre de la collecte est défini au cahier des charges
lieu-Dit "Les Bernards" 03130 Le Donjon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les cahiers des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xLS4iWERhO&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544880 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598441
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544880
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2021/S 227-598441 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202996
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800973
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477125252 📞
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 551 632 EUR 💰
211 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202996 (2022-04-11)