collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3...”
Titre
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots
2022AO01
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots”
Brève description
collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon et collecte et traitement des déchets provenant de la déchetterie du Donjon - 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Collecte et transfert des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de la collecte est défini dans le cahier des charges
Description du marché: collecte et transfert des ordures ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - collecte sélective en mélange - carton et verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de la collecte est défini au cahier des charges
Description du marché:
“collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - collecte sélective en mélange - carton et verre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes à l'initiative de l'acheteur sont définies à l'article 2.3 du Règlement de la consultation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Les Bernards" 03130 Le Donjon
Description du marché: collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les cahiers des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 208-544880 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 208-544880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 227-598441 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transfert des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800973
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477125252📞
Région: Loire🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 590 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 632 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et traitement des déchets de la déchetterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 883 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 075-202996 (2022-04-11)