Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Cc des Villes Sœurs

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-08-24 Informations complémentaires
2021-08-27 Informations complémentaires
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Villes Sœurs
Adresse postale: 12 avenue Jacques-Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: http://www.villes-soeurs.fr/ 🌏
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320206
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR, cf. CCTP lot 8. Numéro de la consultation: 2021006.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2021006L1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la seconde période de reconduction de vingt-quatre mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Description des options: Cf. DCE sur les prestations éventuelles supplémentaires.
Numéro du lot: 2021006L2
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la deuxième période de reconduction de vingt-quatre mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Numéro du lot: 2021006L3
Brève description: Collecte des déchets ménagers recyclables
Description des options: Cf. DCE prestations éventuelles supplémentaires.
Numéro du lot: 2021006L4
Brève description: Tri des déchets ménagers recyclables.
Numéro du lot: 2021006L5
Brève description:
Gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel-sur-Mer.
Numéro du lot: 2021006L6
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries.
Numéro du lot: 2021006L7
Brève description: Reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries.
Numéro du lot: 2021006L8
Brève description: Fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Numéro du lot: 2021006L9
Brève description: Chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport.
Description des options: Cf. DCE prestations éventuelles supplémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320206 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des villes soeurs
Adresse postale: 12 avenue Jacques Anquetil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435897
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320206
Numéro JO-S: 166

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des villes soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Source: OJS 2021/S 166-435897 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-08-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442803
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2021/S 169-442803 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 477 199 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628002
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
Description des options: cf. Dce pse
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
collecte des déchets ménagers recyclables
Brève description: collecte des déchets ménagers recyclables
Intitulé du lot: tri des déchets ménagers recyclables
Brève description: tri des déchets ménagers recyclables
Intitulé du lot: gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
Brève description:
gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Brève description: enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Intitulé du lot: reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Brève description: reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Intitulé du lot: fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Brève description: fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Intitulé du lot: chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Brève description: chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: ikos Environnement
Commune postale: Le Petit Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 715 394 EUR 💰
8 138 585 EUR 💰
Nom: véolia
Commune postale: Lezennes
Valeur totale du marché: 1 528 450 EUR 💰
4 410 000 EUR 💰
Nom: metofer recycling
Adresse postale: montants en recettes
Commune postale: Foucarmont
Valeur totale du marché: 243 250 EUR 💰
Nom: soc extrusion du polyethylene barbier
Commune postale: Sainte Sigolene
Valeur totale du marché: 238 520 EUR 💰
Nom: veolia
Valeur totale du marché: 689 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 238-628002 (2021-12-03)
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