1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la seconde période de reconduction de vingt-quatre...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la seconde période de reconduction de vingt-quatre mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. DCE sur les prestations éventuelles supplémentaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes.”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la deuxième période de reconduction de vingt-quatre...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, la première période de reconduction de trente-six mois, la deuxième période de reconduction de vingt-quatre mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L3
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers recyclables
Informations sur les options
Description des options: Cf. DCE prestations éventuelles supplémentaires.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L4
Description
Description du marché: Tri des déchets ménagers recyclables.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L5
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel-sur-Mer.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L7
Description
Description du marché: Reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L8
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006L9
Description
Description du marché: Chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport.
Informations sur les options
Description des options: Cf. DCE prestations éventuelles supplémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR, cf. CCTP lot 8. Numéro de la consultation: 2021006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320206 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc des villes soeurs
Adresse postale: 12 avenue Jacques Anquetil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes des villes soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Commune postale: Eu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Brève description: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,9
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 24
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes...”
Texte
durée en mois : 24
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la première période de
reconduction de 36 mois, la deuxième période de reconduction de 24 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 7 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 60
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes...”
Texte
durée en mois : 60
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la première période de reconduction de 60 mois, la deuxième de 24 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 166-435897 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-08-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,9
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes...”
Texte
durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la première période de reconduction de 36 mois, la deuxième période de reconduction de 24 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 60
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes...”
Texte
durée en mois : 60
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, la période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-442803 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 477 199 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Description
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: cf. Dce pse
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers recyclables
Description
Description du marché: collecte des déchets ménagers recyclables
Champ d'application du marché
Titre: tri des déchets ménagers recyclables
Description
Description du marché: tri des déchets ménagers recyclables
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer” Description
Description du marché:
“gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer” Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Champ d'application du marché
Titre: reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Description
Description du marché: reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Description
Description du marché: fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Description
Description du marché: chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021006
Numéro d'identification du lot: 2021006L1
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ikos Environnement
Commune postale: Le Petit Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 715 394 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L2
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 138 585 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L3
Titre: collecte des déchets ménagers recyclables
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia
Commune postale: Lezennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 450 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L4
Titre: tri des déchets ménagers recyclables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 410 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L5
Titre:
“gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L6
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L7
Titre: reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: metofer recycling
Adresse postale: montants en recettes
Commune postale: Foucarmont
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 250 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L8
Titre: fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Nom et adresse du contractant
Nom: soc extrusion du polyethylene barbier
Commune postale: Sainte Sigolene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 520 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006L9
Titre: chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 238-628002 (2021-12-03)