Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchetterie intercommunale de Rumilly

Communauté communes canton de Rumilly

La consultation comprend:
— une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées;
— une prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée): l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchetterie intercommunale de Rumilly 2021rts11d”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“La consultation comprend: — une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées; — une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La consultation comprend: — une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées; — une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de un an. Sa durée totale ne pourra donc excéder quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 (en fonction des reconductions).
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 091-236078 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets encombrants de la déchèterie intercommunale de Rumilly 2021rts11d”
Brève description:
“la consultation comprend :- une prestation de base : le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées.- Une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 230 💰
Description
Description du marché:
“la consultation comprend :- une prestation de base : le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées.- Une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021rts11d
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 230 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond au total du détail quantitatif estimatif annuel”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 230-605519 (2021-11-22)