collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Speciaux Issus Des Decheteries De La Communaute D?Agglomeration Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux Dds qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-Dds, et qui sont issus des déchèteries de Val de Reuil, Vironvay, La Haye Malherbe, Pont de L'Arche, Louviers, Clef vallée d'eure, Aubevoye. Pour la déchèterie d'alizay, il s'agira de collecter l'ensemble des Dds jusqu'à ouverture d'une nouvelle déchèterie prévue pour 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21-Case-0062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614044
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations du présent marché débuteront 1 mois après la date de notification.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.comLes sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Qualité de l'organisation du service = 25%pertinence des moyens matériels mis à disposition = 25%pertinence des moyens humains = 25%qualité des modes de traitement = 10%amplitude des horaires d'ouverture et périodes de fermeture du site de tri, les jours de collecte = 10%eléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable (ISO 140001, éco conduite des chauffeurs etc.) = 5%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations du présent marché débuteront 1 mois après la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la présente consultation soit en 2025 pour un début en 2026 en cas d'affermissement de toutes les reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 233-614044 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130485
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614044
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: triadis Services
Adresse postale: rue De Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 050-130485 (2022-03-08)

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