l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux Dds qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-Dds, et qui sont issus des déchèteries de Val de Reuil, Vironvay, La Haye Malherbe, Pont de L'Arche, Louviers, Clef vallée d'eure, Aubevoye. Pour la déchèterie d'alizay, il s'agira de collecter l'ensemble des Dds jusqu'à ouverture d'une nouvelle déchèterie prévue pour 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Speciaux Issus Des Decheteries De La Communaute D?Agglomeration Seine-Eure
21-Case-0062”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux Dds qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-Dds, et qui sont issus des déchèteries de Val de Reuil, Vironvay, La Haye Malherbe, Pont de L'Arche, Louviers, Clef vallée d'eure, Aubevoye. Pour la déchèterie d'alizay, il s'agira de collecter l'ensemble des Dds jusqu'à ouverture d'une nouvelle déchèterie prévue pour 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux Dds qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-Dds, et qui sont issus des déchèteries de Val de Reuil, Vironvay, La Haye Malherbe, Pont de L'Arche, Louviers, Clef vallée d'eure, Aubevoye. Pour la déchèterie d'alizay, il s'agira de collecter l'ensemble des Dds jusqu'à ouverture d'une nouvelle déchèterie prévue pour 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations du présent marché débuteront 1 mois après la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la présente...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la présente consultation soit en 2025 pour un début en 2026 en cas d'affermissement de toutes les reconductions
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations du présent marché débuteront 1 mois après la date de notification.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.comLes sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Qualité de l'organisation du service = 25%pertinence des moyens matériels mis à disposition = 25%pertinence des moyens humains = 25%qualité des modes de traitement = 10%amplitude des horaires d'ouverture et périodes de fermeture du site de tri, les jours de collecte = 10%eléments concrets et chiffrés en matière de protection de l'environnement et de développement durable (ISO 140001, éco conduite des chauffeurs etc.) = 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 233-614044 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-014
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: rue De Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 050-130485 (2022-03-08)