COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire.
Elle comprend 12 lots :
-lot 1 : entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
-lot 2 : traitement des DIB
-lot 3 : traitement Emballages ménagers et assimilés
-lot 4 : collecte et traitement des déchets verts
-lot 5 : collecte et traitement des encombrants
-lot 6 : collecte et traitement des cartons et papiers
-lot 7 : collecte et traitement des verres
- lot 8 : collecte et traitement des bois/palettes
-lot 9 : collecte et traitement des métaux
-lot 10 : collecte et traitement des bios déchets
-lot 11 : collecte et traitement des films plastiques
-lot 12 : collecte et traitement des déchets dangereux
Les candidats ont la possibilité de présenter séparément une candidature pour chacun des lots.
Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-093 MG2I
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire. Elle comprend 12 lots : -lot 1 : entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers -lot 2 : traitement des DIB -lot 3 : traitement Emballages ménagers et assimilés -lot 4 : collecte et traitement des déchets verts -lot 5 : collecte et traitement des encombrants -lot 6 : collecte et traitement des cartons et papiers -lot 7 : collecte et traitement des verres - lot 8 : collecte et traitement des bois/palettes -lot 9 : collecte et traitement des métaux -lot 10 : collecte et traitement des bios déchets -lot 11 : collecte et traitement des films plastiques -lot 12 : collecte et traitement des déchets dangereux Les candidats ont la possibilité de présenter séparément une candidature pour chacun des lots. Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-515069
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des art L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-3° et R2162-13 du code de la commande publique. Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 2 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE transmis aux candidats sélectionnés. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: avril 2022 Forme du marché: Mixte (forfaitaire et unitaire) Retrait du dossier de candidature: https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être remis au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Remise des copies de sauvegarde (facultative): Conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code de la commande publique: En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dépt Achats-Bât B1 - BP 3331-06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00) L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’ACA, la mention «Proposition pour: MAPF N°21-093 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’ANCA – LOT XX – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente. Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE: -DC1 (www.economie.gouv.fr/) / DC2 (www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justif demandés. -Att d'assurances prof. en cours de validité. DUME: Selon les dispositions de l’art R2143-4 du code susvisé, l’ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. UN DOSSIER DE CANDIDATURE: La fiche d’identité entreprise (Annexe 1 à compléter) / Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (Annexe 2 à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates / Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) Cap. tech.: Moyens humains (effectifs et organigramme) / Moyens matériels / Note précisant la convention collective au sein de l’entreprise. Démarché QSE: Système de management certifié (ISO 9001,…) / Note sur la prise en compte du QSE Cap. fin.: Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années / Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des art L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-3° et R2162-13 du code de la commande publique.

Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 2 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE transmis aux candidats sélectionnés.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: avril 2022

Forme du marché: Mixte (forfaitaire et unitaire)

Retrait du dossier de candidature: https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Les dossiers doivent être remis au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.

Remise des copies de sauvegarde (facultative): Conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code de la commande publique: En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dépt Achats-Bât B1 - BP 3331-06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’ACA, la mention «Proposition pour: MAPF N°21-093 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’ANCA – LOT XX – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente.

Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité.

Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE:

-DC1 (www.economie.gouv.fr/) / DC2 (www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justif demandés.

-Att d'assurances prof. en cours de validité.

DUME: Selon les dispositions de l’art R2143-4 du code susvisé, l’ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

UN DOSSIER DE CANDIDATURE: La fiche d’identité entreprise (Annexe 1 à compléter) / Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (Annexe 2 à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates / Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)

Cap. tech.: Moyens humains (effectifs et organigramme) / Moyens matériels / Note précisant la convention collective au sein de l’entreprise.

Démarché QSE: Système de management certifié (ISO 9001,…) / Note sur la prise en compte du QSE

Cap. fin.: Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années / Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS: achats@cote-azur.aeroport.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire.

Elle comprend 12 lots :

-lot 1 : entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers

-lot 2 : traitement des DIB

-lot 3 : traitement Emballages ménagers et assimilés

-lot 4 : collecte et traitement des déchets verts

-lot 5 : collecte et traitement des encombrants

-lot 6 : collecte et traitement des cartons et papiers

-lot 7 : collecte et traitement des verres

- lot 8 : collecte et traitement des bois/palettes

-lot 9 : collecte et traitement des métaux

-lot 10 : collecte et traitement des bios déchets

-lot 11 : collecte et traitement des films plastiques

-lot 12 : collecte et traitement des déchets dangereux

Les candidats ont la possibilité de présenter séparément une candidature pour chacun des lots.

Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé.

Intitulé du lot: entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: traitement des DIB
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des DIB
Intitulé du lot: traitement Emballages ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement Emballages ménagers et assimilés
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et traitement des déchets verts
Intitulé du lot: collecte et traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement des encombrants
Intitulé du lot: collecte et traitement des cartons et papiers
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte et traitement des cartons et papiers
Intitulé du lot: collecte et traitement des verres
Numéro du lot: 7
Brève description: collecte et traitement des verres
Intitulé du lot: collecte et traitement des bois/palettes
Numéro du lot: 8
Brève description: collecte et traitement des bois/palettes
Intitulé du lot: collecte et traitement des métaux
Numéro du lot: 9
Brève description: collecte et traitement des métaux
Intitulé du lot: collecte et traitement des bios déchets
Numéro du lot: 10
Brève description: collecte et traitement des bios déchets
Intitulé du lot: collecte et traitement des films plastiques
Numéro du lot: 11
Brève description: collecte et traitement des films plastiques
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 12
Brève description: collecte et traitement des déchets dangereux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Capacité technique et professionnelle:

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des art L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-3° et R2162-13 du code de la commande publique.

Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 2 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE transmis aux candidats sélectionnés.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: avril 2022

Forme du marché: Mixte (forfaitaire et unitaire)

Retrait du dossier de candidature: https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Les dossiers doivent être remis au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.

Remise des copies de sauvegarde (facultative): Conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code de la commande publique: En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dépt Achats-Bât B1 - BP 3331-06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’ACA, la mention «Proposition pour: MAPF N°21-093 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’ANCA – LOT XX – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente.

Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité.

Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE:

-DC1 (www.economie.gouv.fr/) / DC2 (www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justif demandés.

-Att d'assurances prof. en cours de validité.

DUME: Selon les dispositions de l’art R2143-4 du code susvisé, l’ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

UN DOSSIER DE CANDIDATURE: La fiche d’identité entreprise (Annexe 1 à compléter) / Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (Annexe 2 à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates / Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)

Cap. tech.: Moyens humains (effectifs et organigramme) / Moyens matériels / Note précisant la convention collective au sein de l’entreprise.

Démarché QSE: Système de management certifié (ISO 9001,…) / Note sur la prise en compte du QSE

Cap. fin.: Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années / Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-515069 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190797
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-515069
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: Boulevard Jean LUCIANO
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Sud est assainissement
Adresse postale: Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Code postal: 06800
Nom: Ruvalor
Adresse postale: 1476 Avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Source: OJS 2022/S 071-190797 (2022-04-06)

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