La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire.
Elle comprend 12 lots :
-lot 1 : entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
-lot 2 : traitement des DIB
-lot 3 : traitement Emballages ménagers et assimilés
-lot 4 : collecte et traitement des déchets verts
-lot 5 : collecte et traitement des encombrants
-lot 6 : collecte et traitement des cartons et papiers
-lot 7 : collecte et traitement des verres
- lot 8 : collecte et traitement des bois/palettes
-lot 9 : collecte et traitement des métaux
-lot 10 : collecte et traitement des bios déchets
-lot 11 : collecte et traitement des films plastiques
-lot 12 : collecte et traitement des déchets dangereux
Les candidats ont la possibilité de présenter séparément une candidature pour chacun des lots.
Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR
2021-093 MG2I
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire.
Elle comprend 12 lots :
-lot 1 : entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion globale des déchets Industriels sur la plate-forme aéroportuaire.
Elle comprend 12 lots :
-lot 1 : entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
-lot 2 : traitement des DIB
-lot 3 : traitement Emballages ménagers et assimilés
-lot 4 : collecte et traitement des déchets verts
-lot 5 : collecte et traitement des encombrants
-lot 6 : collecte et traitement des cartons et papiers
-lot 7 : collecte et traitement des verres
- lot 8 : collecte et traitement des bois/palettes
-lot 9 : collecte et traitement des métaux
-lot 10 : collecte et traitement des bios déchets
-lot 11 : collecte et traitement des films plastiques
-lot 12 : collecte et traitement des déchets dangereux
Les candidats ont la possibilité de présenter séparément une candidature pour chacun des lots.
Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur
Description du marché: entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des DIB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des DIB
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Emballages ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement Emballages ménagers et assimilés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets verts
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte et traitement des encombrants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des cartons et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte et traitement des cartons et papiers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des verres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: collecte et traitement des verres
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des bois/palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: collecte et traitement des bois/palettes
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: collecte et traitement des métaux
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des bios déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: collecte et traitement des bios déchets
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des films plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: collecte et traitement des films plastiques
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets dangereux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement : ressources propres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché soumis aux dispositions des art L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-3° et R2162-13 du code de la commande...”
Marché soumis aux dispositions des art L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-3° et R2162-13 du code de la commande publique.
Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 2 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: avril 2022
Forme du marché: Mixte (forfaitaire et unitaire)
Retrait du dossier de candidature: https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Les dossiers doivent être remis au https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Remise des copies de sauvegarde (facultative): Conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code de la commande publique: En complément de la remise des propositions sur notre plateforme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-Rom) par voie postale ou contre remise de récépissé à: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR-Dépt Achats-Bât B1 - BP 3331-06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’ACA, la mention «Proposition pour: MAPF N°21-093 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE L’ANCA – LOT XX – Copie de sauvegarde, le Nom de la société», de manière apparente.
Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité.
Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE:
-DC1 (www.economie.gouv.fr/) / DC2 (www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justif demandés.
-Att d'assurances prof. en cours de validité.
DUME: Selon les dispositions de l’art R2143-4 du code susvisé, l’ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
UN DOSSIER DE CANDIDATURE: La fiche d’identité entreprise (Annexe 1 à compléter) / Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (Annexe 2 à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates / Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
Cap. tech.: Moyens humains (effectifs et organigramme) / Moyens matériels / Note précisant la convention collective au sein de l’entreprise.
Démarché QSE: Système de management certifié (ISO 9001,…) / Note sur la prise en compte du QSE
Cap. fin.: Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années / Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS: achats@cote-azur.aeroport.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 197-515069 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-515069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des conteneurs, collecte et transport des DIB et Emballages ménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin
Adresse postale: Boulevard Jean LUCIANO
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des DIB
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement
Adresse postale: Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Code postal: 06800
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement Emballages ménagers et assimilés
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruvalor
Adresse postale: 1476 Avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et traitement des encombrants
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et traitement des cartons et papiers
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte et traitement des verres
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collecte et traitement des bois/palettes
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte et traitement des métaux
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte et traitement des bios déchets
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte et traitement des films plastiques
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux
Source: OJS 2022/S 071-190797 (2022-04-06)