Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens

Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui Transports

Qui ?

• Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: Lieu dit CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098964
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots. Le marché est passée pour une période ferme de trois ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.5.2026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pré-collecte des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi enterrés et enterrés/délai: cinq ans,

— lot nº 1 — TO nº TO002: maintenance de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens/délai: cinq ans.

Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné. La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets ménagers.
Description des options:

Quatre tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et évacuation/délai: cinq ans,

— lot nº 2 — TO nº TO002: collecte des bio déchets dans les cantines/délai: cinq ans,

— lot nº 2 — TO nº TO003: collecte des sacs «vacances propres» en période d'été/délai: cinq ans,

— lot nº 2 — TO nº TO004: lavage des points d'apport volontaires et pompage des jus en fond de cuve/délai: cinq ans.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots.

Le marché est passée pour une période ferme de trois ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.5.2026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— pour pouvoir soumissionner, le candidat devra faire état d'un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 2 016 708,00 EUR HT pour le lot 1 et à 14 386 320,00 EUR HT pour le lot 2. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionne pour les deux lots, le montant du chiffre d'affaire minimal exigé sera celui du lot 2 c'est-à-dire, 14 386 320,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Masquelier Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021F002.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de Marcos Nicola au +33 681922307. La visite pourra être effectuée au plus tard le mercredi 17.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Lieu dit CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-098964 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 13 669 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Estérel Côte d'Azur agglomération
Adresse postale: 624 chemin Aurélien Lieudit — CS 50133
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328969
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098964
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots. Le marché est passée pour une période ferme de 3 ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.6.2026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Description des options:

— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés — délai: 5 ans;

— lot nº 1 — TO nº TO002: maintenance de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens — délai: 5 ans.

Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné.

La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.

Informations complémentaires:

Le marché est passée pour une période ferme de 3 ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.6.2026.

Description des options:

Description des options: quatre tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et évacuation — Délai: 5 ans;

— lot nº 2 — TO nº TO002: collecte des bio déchets dans les cantines — Délai: 5 ans;

— lot nº 2 — TO nº TO003: collecte des sacs «vacances propres» en période d'été — Délai: 5 ans;

— Lot nº 2 — TO nº TO004: lavage des points d'apport volontaires et pompage des jus en fond de cuve — Délai: 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 525163.60 EUR 💰
11685823.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Lieudit — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2021/S 124-328969 (2021-06-25)

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