Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Brève description
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pré-collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi enterrés et enterrés/délai: cinq ans,
— lot nº 1 —...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi enterrés et enterrés/délai: cinq ans,
— lot nº 1 — TO nº TO002: maintenance de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens/délai: cinq ans.
Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné. La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots. Le marché est...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots. Le marché est passée pour une période ferme de trois ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.5.2026.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers.
Informations sur les options
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et évacuation/délai: cinq ans,
—...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et évacuation/délai: cinq ans,
— lot nº 2 — TO nº TO002: collecte des bio déchets dans les cantines/délai: cinq ans,
— lot nº 2 — TO nº TO003: collecte des sacs «vacances propres» en période d'été/délai: cinq ans,
— lot nº 2 — TO nº TO004: lavage des points d'apport volontaires et pompage des jus en fond de cuve/délai: cinq ans.
Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné. La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots.
Le marché est...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots.
Le marché est passée pour une période ferme de trois ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.5.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— pour pouvoir soumissionner, le candidat devra faire état d'un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 2 016 708,00 EUR HT pour le lot 1 et à 14 386 320,00 EUR HT pour le lot 2. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionne pour les deux lots, le montant du chiffre d'affaire minimal exigé sera celui du lot 2 c'est-à-dire, 14 386 320,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021F002.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de Marcos Nicola au +33 681922307. La visite pourra être effectuée au plus tard le mercredi 17.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Lieu dit CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 040-098964 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Estérel Côte d'Azur agglomération
Adresse postale: 624 chemin Aurélien Lieudit — CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83700
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Brève description
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés — commune de Roquebrune-sur-Argens.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 669 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés — délai: 5 ans;
— lot nº 1 —...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO001: fourniture et pose de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés — délai: 5 ans;
— lot nº 1 — TO nº TO002: maintenance de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens — délai: 5 ans.
Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné.
La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots.
Le marché est...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des prestations prévues pour chacun des deux lots.
Le marché est passée pour une période ferme de 3 ans pour les lots 1 et 2. Il peut être reconduit deux fois un an (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 14.6.2026.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: quatre tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et...”
Description des options
Description des options: quatre tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO001: collecte supplémentaire des encombrants, monstres ou DEEE, tri et évacuation — Délai: 5 ans;
— lot nº 2 — TO nº TO002: collecte des bio déchets dans les cantines — Délai: 5 ans;
— lot nº 2 — TO nº TO003: collecte des sacs «vacances propres» en période d'été — Délai: 5 ans;
— Lot nº 2 — TO nº TO004: lavage des points d'apport volontaires et pompage des jus en fond de cuve — Délai: 5 ans.
Délai d'affermissement: six mois à compter de la notification du lot concerné.
La durée des tranches optionnelles dépendra de leurs dates d'affermissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PF0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pré-collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 680 590 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525163.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21PF0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des déchets ménagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 988 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11685823.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Lieudit — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 124-328969 (2021-06-25)