Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 490447232 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505189&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505189&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320019
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 270 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais. De manière générale, les prestations, objet du présent marché, concernent:

— la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);

— la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);

— la collecte des encombrants;

— la collecte des déchets des halles et des marchés;

— le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri;

— la mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur ordre de service du maître d'ouvrage (voir 9);

— un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;

— un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public;

— une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation;

— la collecte, le transport, le tri et la valorisation des…

… cartons des commerçants du centre-ville de Salon-de-Provence;

… papiers, cartons et films plastiques recyclables présentés par les commerçants, artisans sur la zone d'activité communautaire de la ZAC de La Gandonne (Salon-de-Provence).

Durée de l'accord: 15 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505189&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril-mai 2022.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montants minimal et maximal: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 2 600 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR (HT).

Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le maître d'ouvrage porte à la connaissance des candidats, l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Ces informations figurent à cet effet en annexe du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de quinze mois, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. La période d'exploitation s'étend du 1.1.2022 au 31.12.2022. La période s'étendant de la notification au 31.12.2021 est une période de préparation.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 30 %:

—— sous-critère 1 : 50 %, intitulé: prise en compte des spécificités du territoire dans la méthodologie employée pour assurer la gestion de la collecte;

—— sous-critère 2 : 50 %, intitulé: pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la collecte afin d'assurer un service de qualité;

— valeur environnementale: 10 %, intitulé: pertinence de l'utilisation de véhicules propres dans la méthodologie employée pour assurer la gestion de la collecte.

Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique,) seront, par défaut, établies au centième.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320019 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z210354F00
Brève description:

collecte en porte à porte et points de regroupement secteur " Centre " du territoire du Pays Salonais

Valeur totale du marché: 3 993 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611933
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320019
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en porte à porte et points de regroupement secteur " Centre " du territoire du Pays Salonais.De manière générale, les prestations objet du présent marché concernent :- la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues)- la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues)- la collecte des encombrants- la collecte des déchets des halles et des marchés- le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri- la mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur ordre de service du maître d'ouvrage (voir 9)- un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte- un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public- une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation - la collecte, le transport, le tri et la valorisation des cartons des commerçants du centre-ville de Salon de Provence- la collecte, le transport, le tri et la valorisation des papiers, cartons et films plastiques recyclables présentés par les commerçants, artisans sur la zone d'activité communautaire de la ZAC de La Gandonne (Salon de Provence)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement
Adresse postale: 14 rue Emmanuel Vitria ZI la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 993 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611933 (2021-11-25)

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