Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais

Description du marché

Collecte en porte à porte et points de regroupement secteur «Centre» du territoire du Pays Salonais. De manière générale, les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);
— la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);
— la collecte des encombrants;
— la collecte des déchets des halles et des marchés;
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri;
— la mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur ordre de service du maître d'ouvrage (voir 9);
— un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;
— un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public;
— une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation;
— la collecte, le transport, le tri et la valorisation des cartons des commerçants du centre-ville de Salon-de-Provence;
— la collecte, le transport, le tri et la valorisation des papiers, cartons et films plastiques recyclables présentés par les commerçants, artisans sur la zone d'activité communautaire de la ZAC de La Gandonne (Salon-de-Provence).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montants minimal et maximal: l'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 2 600 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR (HT).
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le maître d'ouvrage porte à la connaissance des candidats, l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Ces informations figurent à cet effet en annexe du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de quinze mois, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. La période d'exploitation s'étend du 1.1.2022 au 31.12.2022. La période s'étendant de la notification au 31.12.2021 est une période de préparation.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère 1 : 50 %, intitulé: prise en compte des spécificités du territoire dans la méthodologie employée pour assurer la gestion de la collecte;
—— sous-critère 2 : 50 %, intitulé: pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la collecte afin d'assurer un service de qualité;
— valeur environnementale: 10 %, intitulé: pertinence de l'utilisation de véhicules propres dans la méthodologie employée pour assurer la gestion de la collecte.
Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique,) seront, par défaut, établies au centième.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.