marché de services relatif à la prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclable en porte à porte sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays BellegardienLa Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Ccpb) regroupe 12 communes et compte 22 984 habitants (population Dgf 2021).La prestation de collecte s'étend à l'ensemble du territoire de la Ccpb.A titre indicatif, en 2020, le tonnage pour les ordures ménagères résiduelles était de 4 896 et de 1 209 pour les collectes sélectives des déchets recyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes du pays bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Collecte des ordures ménagères”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de services relatif à la prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclable en porte à porte sur le périmètre de la...”
Brève description
marché de services relatif à la prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclable en porte à porte sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays BellegardienLa Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Ccpb) regroupe 12 communes et compte 22 984 habitants (population Dgf 2021).La prestation de collecte s'étend à l'ensemble du territoire de la Ccpb.A titre indicatif, en 2020, le tonnage pour les ordures ménagères résiduelles était de 4 896 et de 1 209 pour les collectes sélectives des déchets recyclables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“marché de services relatif à la prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclable en porte à porte sur le périmètre de la...”
Description du marché
marché de services relatif à la prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclable en porte à porte sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays BellegardienLa Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Ccpb) regroupe 12 communes et compte 22 984 habitants (population Dgf 2021).La prestation de collecte s'étend à l'ensemble du territoire de la Ccpb.A titre indicatif, en 2020, le tonnage pour les ordures ménagères résiduelles était de 4 896 et de 1 209 pour les collectes sélectives des déchets recyclables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposécritères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnellesles critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultationle marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er mai 2022date prévisionnelle de notification : janvier 2022la C.C.P.B dispose d'une zone technique dont la visite est facultative selon le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 197-514202 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 920 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cc22f01
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 920 000 💰
“le marché a été signé le 04/02/2022 et notifié le 11/02/2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
le marché a été signé le 04/02/2022 et notifié le 11/02/2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 040-104001 (2022-02-22)