collecte en porte a porte des dechets menagers sur la commune de la tranche sur mer et des points D'Apports volontaires des campings de la communaute de communes sud vendee littoral - 3 lots
CC Sud Vendée Littoral
la présente consultation concerne la collecte en porte à porte des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels (hors campings) sur la Commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.Lieu(X) d'exécution : la Commune de La Tranche sur Mer et les campings listés en annexe du CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-18 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
2023-03-31 📅
2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538109
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des ordures ménagères et emballages pour les particuliers et les professionnels (hors campings) sur la commune de La Tranche sur Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 025197646 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 206-538109 (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte en porte à porte des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels (hors campings) sur la Commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.Lieu(X) d'exécution : la Commune de La Tranche sur Mer et les campings listés en annexe du CCTP
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
2023-03-31 📅
2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538109
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des ordures ménagères et emballages pour les particuliers et les professionnels (hors campings) sur la commune de La Tranche sur Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations du lot 1 débuteront à compter du 1er avril 2022 pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2025. Le présent lot pourra faire l'objet d'une reconduction : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.les tonnages et fréquences de passage sont repris au CCTP
Afficher plus
le présent lot pourra faire l'objet d'une reconduction : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la Commande Publique
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des verres et papiers pour les particuliers et professionnels (hors campings) sur la commune de La Tranche sur Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations du lot 2 débuteront à compter du 1er avril 2022 pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2023. Le présent lot pourra faire l'objet d'une reconduction : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.Les tonnages et fréquences de ramassage sont repris au CCTP
Afficher plus
le présent lot pourra faire l'objet d'une reconduction : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la Commande Publique
Intitulé du lot: collecte des points d'apports volontaires verres, papiers et emballages des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations du lot 3 débuteront à compter du 1er avril 2022 pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2024. Le présent lot pourra faire l'objet d'une reconduction : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.Les tonnages, fréquences ainsi que la liste des campings concernés sont repris au CCTP
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
la Tranche sur Mer
les campings de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 025197646 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 206-538109 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 30 S TEC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103562
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538109
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: sas coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 873 747 EUR 💰
197 590 EUR 💰
76 129 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 040-103562 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 30 S TEC
Brève description:
collecte en porte a porte des dechets menagers sur la commune de la tranche sur mer et des points D'Apports volontaires des campings de la communaute de communes sud vendee littoral - 3 lots
Valeur totale du marché: 2147467.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103562
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538109
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte en porte à porte des ordures ménagères et emballages pour les particuliers et les professionnels (hors campings) sur la commune de La Tranche sur Mer
Description des options:
le marché comprend une option au sens du droit européen.
Le marché est conclu pour le lot 01 à compter du 1er avril 2022 pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2025. Une reconduction sera possible du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
collecte en porte à porte des verres et papiers pour les particuliers et professionnels (hors campings) sur la commune de La Tranche sur Mer
Description des options:
le marché comprend une option au sens du droit européen. Le marché est conclu pour le lot 02 à compter du 1er avril 2022 pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2023. Une reconduction sera possible du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Brève description:
collecte des points d'apports volontaires verres, papiers et emballages des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Description des options:
le marché comprend une option au sens du droit européen. Le marché est conclu pour le lot 03 à compter du 1er avril 2022 jusqu'au 31 mars 2024.
Une reconduction sera possible du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: sas coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 873 747 EUR 💰
197 590 EUR 💰
76 129 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 040-103562 (2022-02-22)
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