Collecte des points d'apport volontaire et tri des collectes sélectives multi-matériaux et des EMR-papiers des points d'apport volontaire

Métropole d'Aix Marseille Provence

Collecte des points d'apport volontaire et tri des collectes sélectives multi-materiaux et des EMR-papiers des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Mediterranée
• vial sas - groupe mineris

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire et tri des collectes sélectives multi-materiaux et des EMR-papiers des points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505260&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351202
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot 1 se décompose comme suit: tranche ferme: 2 311 625,53 EUR HT/tranche optionnelle: 167 440,00 EUR HT. Le lot nº 1 est passé pour une durée maximale de 61 mois (période de préparation de trois mois maximum à compter de la notification du marché et une période ferme d'exécution de 58 mois à compter du 1.3.2022).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 772 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 2479065.53 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit: le lot nº 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire: verre, papier et emballages. Tranche optionnelle: collecte en apport volontaire des ordures ménagères l'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle au plus tard le 30.9.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri des collectes sélectives multi-matériaux et des EMR-papiers des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet du lot nº 2 sont les suivantes:

1) le tri et le conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux (emballages ménagers et journaux revues magazines) en mélange en porte à porte ou en points de regroupement et des emballages ménagers recyclables (hors «papiers») issus de la collecte en points d'apport volontaire;

2) le tri (le cas échéant) et le conditionnement de la collecte sélective en points d'apport volontaire des «papiers» (journaux/revues/magazines/papiers);

3) le transport vers le centre de valorisation et la valorisation matière du flux «papiers»;

4) la prise en charge de l'élimination des refus de tri;

5) le suivi des prestations tel que détaillé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 4 292 995 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 du marché est passé pour une durée maximale de cinq ans et un mois (61 mois), comprenant:

— une période de préparation de un mois maximum, courant à compter de la notification du marché jusqu'au commencement de la période d'exécution du marché;

— une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, qui court à compter du 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2026.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Pour le lot nº 1:

— critère 1: prix total (TTC) figurant au DQE en cohérence avec les mentions figurant à l'acte d'engagement: 70 %;

— critère 2: valeur technique: 25 %:

—— sous-critère A: adéquation de l'organisation proposée avec les besoins du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix Marseille Provence: 15 % ;

—— sous-critère B: pertinence des moyens humains prévus pour assurer la prestation: 25 %;

—— sous-critère C: pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer la prestation: 25 %;

—— sous-critère D: pertinence des moyens mis en œuvre pour gérer les réclamations: 20 %;

—— sous-critère E: adéquation des outils et procédures mis en œuvre pour l'exécution de la mission: 15 %;

— critère 3: valeur environnementale: 5 %:

—— sous-critère A: pertinence des mesures engagées pour diminuer les impacts environnementaux liés aux prestations: 60 %;

—— sous-critère B: performance environnementale des véhicules de collecte: 40 %.

Pour le lot 2:

— critère 1: valeur financière: 70 %:

—— sous-critère A: prix total (TTC) figurant au DQE: 80 %;

—— sous-critère B: montant des recettes totales proposées figurant au DQE: 20 %;

—— sous-critère A: pertinence des modalités d'accès aux site (jours et amplitude d'horaires d'ouverture, conditions d'accès-localisation, circulation sur site au-delà des minimas fixés au CCTP: 10 %;

—— sous-critère B: pertinence des moyens humains et matériels pour une réalisation optimale de la prestation: 40 %;

—— sous-critère C: pertinence de la méthodologie retenue pour l'exécution de la prestation: 40 %;

—— sous-critère D: pertinence de l'organisation mise en place et capacité à s'adapter pour répondre à la demande de flexibilité par rapport au passage ou non sur chaîne de tri du flux «papier»: 10 %;

—— sous-critère B: adéquation des modalités de traitement des refus de tri: 40 % conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation ainsi que les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché publique, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351202 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des points D'Apport volontaire et tri des collectes selectives multimateriaux et des emr-papiers des points D'Apport VOLONTAIRE

Valeur totale du marché: 8817208.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646606
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351202
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/11/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des points d'apport volontaire
Brève description: collecte des points d'apport volontaire
Description des options:

conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Collecte des points d'apport volontaire : verre, papier et emballages Tranche optionnelle : Collecte en apport volontaire des ordures ménagèresl'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle au plus tard le 30 septembre 2024

Intitulé du lot: tri des collectes sélectives multimatériaux et des Emr-Papiers des points d'apport volontaire
Brève description:

les prestations objet du lot no2 sont les suivantes : 1/ Le tri et le conditionnement des collectes sélectives multimatériaux (emballages ménagers et journaux revues magazines) en mélange en porte à porte ou en points de regroupement et des emballages ménagers recyclables (hors " papiers ") issus de la collecte en points d'apport volontaire2/ Le tri (le cas échéant) et le conditionnement de la collecte sélective en points d'apport volontaire des " papiers " (journaux/revues/magazines/papiers)3/ Le transport vers le centre de valorisation et la valorisation matière du flux " papiers " 4/ La prise en charge de l'élimination des refus de tri 5/ Le suivi des prestations tel que détaillé au CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: paprec mediterranée
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Nom: vial sas - groupe mineris
Adresse postale: 37 rue paul sain - cs4100 - cedex 9
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3262131.42 EUR 💰
Nom: paprec méditerranée
Adresse postale: 7 rue lancereaux
Valeur totale du marché: 5555077.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"

Source: OJS 2021/S 245-646606 (2021-12-13)

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