Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et...”
Titre
Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et...”
Brève description
Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 563 560 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire des emballages / papier / journaux et magazines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation de ce marché comprend: la collecte biflux et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80 % du...”
Description du marché
La prestation de ce marché comprend: la collecte biflux et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80 % du flux: emballages/papiers- journaux magazines le repositionnement correct des colonnes, c'est-à-dire alignées et collées les unes aux autres.
Le ramassage des déchets tombés au sol lors de la manipulation des colonnes, ainsi que le balayage.
Le site doit être propre après la collecte.
Le transport du flux vers le centre de tri ou le quai de rupture désigné par la collectivité.
La transmission mensuelle des tonnages et ticket de pesée par PAV.
La mise à disposition d'un chauffeur avec camion pour la mise en place et le déplacement des colonnes, dans le cadre de demandes ponctuelles de la collectivité.
Dans le cadre d'une phase tranche optionnelle: expérimentation: collecte et transport des bacs gros volume à charge latérale.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard six mois avant la date de fin du marché. Le démarrage de la tranche optionnelle prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 859 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une tranche optionnelle: expérimentation: collecte et transport des bacs gros volume à charge latérale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation de ce marché comprend: la collecte mono-matériau et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80 %...”
Description du marché
La prestation de ce marché comprend: la collecte mono-matériau et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80 % sur le flux: verre.
Le repositionnement correct des colonnes, c'est-à-dire alignées et collées les unes aux autres.
Le ramassage des déchets tombés au sol lors de la manipulation des colonnes, ainsi que le balayage.
Le site doit être propre après la collecte.
Le transport du verre sur un quai de rupture défini par le conseil de territoire lors de la notification du présent marché la transmission mensuelle des tonnages et ticket de pesée par PAV.
La mise à disposition d'un chauffeur avec camion pour la mise en place et le déplacement des colonnes, dans le cadre de demandes ponctuelles de la collectivité.
La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 560 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un quai de rupture / centre de tri pour le flux du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend: la mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour la réception du verre collecté sur le territoire du pays d'Aubagne...”
Description du marché
Cette prestation comprend: la mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour la réception du verre collecté sur le territoire du pays d'Aubagne de l'Étoile la pesée du verre réceptionné le stockage du verre à part dans une alvéole propre le rechargement du verre dans les véhicules mis à disposition par le verrier pour le transport du flux jusqu'à la verrerie. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R. 541-49-1 à R. 541-54 du code de l'environnement pour le lot 3.
— une copie du récépissé préfectoral de dépôt d'un dossier de déclaration ou d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une ICPE pour le quai de rupture/centre de tri du verre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans l'hypothèse où le titulaire se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans l'hypothèse où le titulaire se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 58 du 24.5.2018, étendu depuis le 17.4.2019 à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention collective précitée.
Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de la consultation. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié courant mars 2025 (date prévisionnelle).
Informations complémentaires
“Dans l'hypothèse où le titulaire se trouverait soumis à la la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se...”
Dans l'hypothèse où le titulaire se trouverait soumis à la la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 58 du 24.5.2018, étendu depuis le 17.4.2019 à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention collective précitée.
Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Critères d'attribution:
— pour les lots 1 et 2:
—— prix: 70 %,
—— valeur technique: 25 %.
Sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels journaliers affectés spécifiquement à la réalisation des prestations: 40 %.
Sous-critère B: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché: 60 % — performances en matière de protection de l'environnement: en particulier les perspectives d'évolution du parc de véhicule vers les énergies propres: 5 %;
— pour le lot 3:
—— prix: 70 %,
—— valeur technique: 30 %.
Sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels journaliers affectés spécifiquement à la réalisation des prestations: 50 %.
Sous-critère B: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché et les caractéristiques techniques et administratives du quai de rupture du verre: 50 %.
Pour le lot nº 3, afin de limiter les impacts financiers et environnementaux, le quai de rupture/centre de tri proposé par le candidat devra se situer dans les limites de 20 km autour du barycentre situé au 932 avenue de la Fleuride 13400 Aubagne, cette distance sera évaluée au moyen de l'application Michelin: https://www.viamichelin.fr/web/Itineraires Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement. le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-12 (pour les marchés) et R. 2191-14 (pour les marchés à tranches) du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 065-166669 (2021-03-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'Aubagne et...”
Titre
Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
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Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'Aubagne et...”
Brève description
Collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale tous lots confondus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 091-236645 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'aubagne et...”
Titre
collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
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Brève description:
“collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'aubagne et...”
Brève description
collecte des points d'apport volontaire et mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour le flux verre pour le territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale tous lots confondus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 233 189 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire des emballages / papier / journaux et magazines” Description
Description du marché:
“la prestation de ce marché comprend :La collecte biflux et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80% du flux...”
Description du marché
la prestation de ce marché comprend :La collecte biflux et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80% du flux : emballages/papiers- journaux magazinesle repositionnement correct des colonnes , c'est-à-dire alignées et collées les unes aux autres.Le ramassage des déchets tombés au sol lors de la manipulation des colonnes, ainsi que le balayage. Le site doit être propre après la collecte. Le transport du flux vers le centre de tri ou le quai de rupture désigné par la collectivité . La transmission mensuelle des tonnages et ticket de pesée par Pav.La mise à disposition d'un chauffeur avec camion pour la mise en place et le déplacement des colonnes, dans le cadre de demandes ponctuelles de la collectivité. Dans le cadre d'une phase tranche optionnelle : Expérimentation : Collecte et transport des bacs Gros Volume à charge latérale L'Affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le démarrage de la tranche optionnelle prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“SC1 : Adéquation des moyens humains et matériels journaliers affectés spécifiquement à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“SC2 : pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: en particulier les perspectives d'évolution du parc de véhicule vers les énergies propres”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte des points d'apport volontaire du verre
Description
Description du marché:
“la prestation de ce marché comprend :La collecte mono-matériau et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80%...”
Description du marché
la prestation de ce marché comprend :La collecte mono-matériau et le vidage des points d'apport volontaire dès lors que le taux de remplissage atteint 80% sur le flux : Verre.Le repositionnement correct des colonnes, c'est-à-dire alignées et collées les unes aux autres. Le ramassage des déchets tombés au sol lors de la manipulation des colonnes, ainsi que le balayage. Le site doit être propre après la collecte. Le transport du verre sur un quai de rupture défini par le conseil de Territoire lors de la notification du présent marchéla transmission mensuelle des tonnages et ticket de pesée par Pav.La mise à disposition d'un chauffeur avec camion pour la mise en place et le déplacement des colonnes, dans le cadre de demandes ponctuelles de la collectivité.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de rupture / centre de tri pour le flux du verre
Description
Description du marché:
“cette prestation comprend :La mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour la réception du verre collecté sur le Territoire du Pays d'aubagne...”
Description du marché
cette prestation comprend :La mise à disposition d'un quai de rupture/centre de tri pour la réception du verre collecté sur le Territoire du Pays d'aubagne de l'etoilela pesée du verre réceptionnéle stockage du verre à part dans une alvéole proprele rechargement du verre dans les véhicules mis à disposition par le verrier pour le transport du flux jusqu'à la verrerie.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“SC1 : adéquation des moyens humains et matériels journaliers affectés spécifiquement à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“SC2 :pertinence de la méthodo proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché et les caractéristiques...”
Critère de qualité (nom)
SC2 :pertinence de la méthodo proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché et les caractéristiques tech et admin du quai de rupture du verre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210327F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire des emballages / papier / journaux et magazines”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu suez rv mediterranee
Adresse postale: 957, Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 859 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 629 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210328F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des points d'apport volontaire du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: vial sas
Adresse postale: lieu-Dit Les Bouillens BP 17 - source Perrier
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210329F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise à disposition d'un quai de rupture / centre de tri pour le flux du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: oulevard Paul Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduitdepuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduitdepuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de lasignature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivantsdu Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de laconclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnellerendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seuleprorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deuxmois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demanderl'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 233-614354 (2021-11-26)