Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83)

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y5C82XLz6n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y5C82XLz6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289350
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique, l'ouverture des offres se fera en présence des représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CASSB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Cadière-d'Azur (83).
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique, l'ouverture des offres se fera en présence des représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y5C82XLz6n
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_y5C82XLz6n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des offres doit s'effectuer uniquement par voie électronique sur la plate-forme suivante: https://www.achatpublic.com/ et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de la consultation (article 5.3). L'article R. 2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» — avec l'objet du marché public, le lot concerné le cas échéant et l'identification du prestataire. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à la candidature et à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer son offre en fin de procédure). Néanmoins, en répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, son offre l'engage juridiquement sur la durée de validité de cette dernière. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée exclusivement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Aucune question ne sera prise en compte en dehors de ces délais d'échange formalisé possible entre la collectivité et le(s) candidat(s). Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis conformément à l'article R. 2332-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2021/S 110-289350 (2021-06-04)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte-à-porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370886
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289350
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-370886 (2021-07-16)

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