Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83)
2021-08”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cassb.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur (83).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique, l'ouverture des offres se fera en présence des représentants du pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des offres doit s'effectuer uniquement par voie électronique sur la plate-forme suivante: https://www.achatpublic.com/ et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de la consultation (article 5.3). L'article R. 2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde» — avec l'objet du marché public, le lot concerné le cas échéant et l'identification du prestataire. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé selon les modalités fixées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à la candidature et à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer son offre en fin de procédure). Néanmoins, en répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, son offre l'engage juridiquement sur la durée de validité de cette dernière. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée exclusivement par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Aucune question ne sera prise en compte en dehors de ces délais d'échange formalisé possible entre la collectivité et le(s) candidat(s). Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis conformément à l'article R. 2332-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289350 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte-à-porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83)
2021-08”
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte-à-porte (bacs) sur l'ensemble du territoire de la CASSB (83).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-289350
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 139-370886 (2021-07-16)