Avis de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 72210201
Brève description:
“Collecte en bacs des ordures ménagères, collecte sélective en bacs des déchets ménagers recyclables biflux et prestations associées.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343075
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché composite de services. La partie relative au marché ordinaire à prix unitaires concerne les prestations programmées telles qu'elles...”
Il s'agit d'un marché composite de services. La partie relative au marché ordinaire à prix unitaires concerne les prestations programmées telles qu'elles sont inscrites au BPU allant du prix nº V2 au nº TC 32. La partie relative à la passation de bons de commande à prix unitaires concerne les prestations telles qu'elles sont inscrites au BPU allant du prix nº TC 33 au nº TC 54. Pour cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal de la partie à bons de commande relative aux prestations annexes prévisibles et occasionnelles est passée sans montant minimal et pour un montant maximal de 680 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire disposera d'une période de préparation a minima de quatre semaines qui précédera l'exécution des prestations. Elle débutera à compter du lendemain de la notification du marché. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective du 16.4.2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de la convention collective précitée modifiée par l'avenant nº 66 du 30.4.2020 et applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord). Pour information, l'actuel marché compte 35 salariés, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 1 184 038,29 EUR (hors personnel intérimaire). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343075 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en bacs des ordures ménagères, collecte sélective en bacs des déchets ménagers recyclables biflux et prestations associées” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon Le Pharo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466834
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343075
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466834 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14307623.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049312
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 4/01/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 4/01/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.Le montant des prestations de la partie en accord-cadre sera la résultante de l'application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées dans la limite du montant maximum sur la durée de l'accord-cadre relative aux prestations annexes prévisibles et occasionnelles fixé à 680 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049312 (2022-01-25)