collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Grand Avignon et nettoyage en surface des colonnes d'apport volontaire

Grand Avignon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de colonnes et nettoyage de surface des colonnes sur les 9 communes vauclusiennes suivantes :- avignon- caumont sur Durance- entraigues sur la Sorgue- jonquerettes- le Pontet- morières lès Avignon- saint Saturnin lès Avignon- vedène- velleron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21fc036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614108
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du marché.Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est à chiffrer pour l'utilisation de véhicules propres.Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des bacs roulants
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables en mélange et des papiers/cartons des professionnels sur les communes de : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-Lès-Avignon, Vedène, et Velleron et zone chemin du Viaduc à Avignon

Description des renouvellements:

les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter des variantes autorisées qui pourront porter sur :- l'Abaissement des fréquences de collectes des bacs roulants- une modification des horaires de collecte.Le contrat peut-être reconduit 3 fois 1 an

Description des options:

il prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte par grue en apport volontaire sur tout le territoire vauclusien
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte en apport volontaire des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en mélange + lavage intégral des colonnes

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du marché

Intitulé du lot: nettoyage en surface des bornes de colonnes enterrées et colonnes aériennes
Numéro du lot: 03
Brève description:

prestation de lavage de surface des bornes des colonnes enterrées et des colonnes aériennestype de contrat pour le lot 3 : Accord-Cadre à bons de commande avec montant mini et maxi Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum pour 4 ans : 240 000 euro(s) HtMontant maximum pour 4 ans : 1 440 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est : mars/avril 2029

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Pour les lots 1 et 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 01/10/2022,reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 8 ans.Pour lelot 3 : Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 01/10/2022 sans reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614108 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.l'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de colonnes et nettoyage de surface des colonnes sur les 9 communes vauclusiennes suivantes : - avignon - caumont sur Durance - entraigues sur la Sorgue- jonquerettes - le Pontet - morières lès Avignon- saint Saturnin lès Avignon- vedène-Velleron

Valeur totale du marché: 8 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271274
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614108
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: sarom
Adresse postale: 95b Chemin De La Barque
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 6 626 300 EUR 💰
Nom: centre Social et Culturel l'espelido - entreprise solidaire
Adresse postale: 20, cours des Frères Folcoaud
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Valeur totale du marché: 349 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
montant de la valeur totale du marché indiqué concerne les lots 2 et 3
Source: OJS 2022/S 098-271274 (2022-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)