chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de colonnes et nettoyage de surface des colonnes sur les 9 communes vauclusiennes suivantes :- avignon- caumont sur Durance- entraigues sur la Sorgue- jonquerettes- le Pontet- morières lès Avignon- saint Saturnin lès Avignon- vedène- velleron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Grand Avignon et nettoyage en surface des colonnes d'apport volontaire
21fc036”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de colonnes et nettoyage de surface des colonnes sur les 9 communes vauclusiennes suivantes :- avignon- caumont sur Durance- entraigues sur la Sorgue- jonquerettes- le Pontet- morières lès Avignon- saint Saturnin lès Avignon- vedène- velleron
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables en mélange et des papiers/cartons des professionnels sur les communes de :...”
Description du marché
collecte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables en mélange et des papiers/cartons des professionnels sur les communes de : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-Lès-Avignon, Vedène, et Velleron et zone chemin du Viaduc à Avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter des variantes autorisées...”
Description des renouvellements
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter des variantes autorisées qui pourront porter sur :- l'Abaissement des fréquences de collectes des bacs roulants- une modification des horaires de collecte.Le contrat peut-être reconduit 3 fois 1 an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du marché.Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est à...”
Informations complémentaires
ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du marché.Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est à chiffrer pour l'utilisation de véhicules propres.Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte par grue en apport volontaire sur tout le territoire vauclusien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en mélange + lavage intégral des colonnes”
Description des renouvellements:
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter des variantes autorisées...”
Description des renouvellements
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter des variantes autorisées qui pourront porter sur :- l'Abaissement des fréquences de collectes des bacs roulants.Le contrat pourra être reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les pièces du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage en surface des bornes de colonnes enterrées et colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestation de lavage de surface des bornes des colonnes enterrées et des colonnes aériennestype de contrat pour le lot 3 : Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
prestation de lavage de surface des bornes des colonnes enterrées et des colonnes aériennestype de contrat pour le lot 3 : Accord-Cadre à bons de commande avec montant mini et maxi Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant minimum pour 4 ans : 240 000 euro(s) HtMontant maximum pour 4 ans : 1 440 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est : mars/avril 2029” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Pour les lots 1 et 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 01/10/2022,reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 8 ans.Pour lelot 3 : Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 01/10/2022 sans reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 233-614108 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.l'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.l'objet du marché consiste en la collecte en porte-à-porte de bacs roulants, collecte par grue, lavage de colonnes et nettoyage de surface des colonnes sur les 9 communes vauclusiennes suivantes : - avignon - caumont sur Durance - entraigues sur la Sorgue- jonquerettes - le Pontet - morières lès Avignon- saint Saturnin lès Avignon- vedène-Velleron
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte en porte-à-porte des bacs roulants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 21fc036.L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte par grue en apport volontaire sur tout le territoire vauclusien
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarom
Adresse postale: 95b Chemin De La Barque
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 626 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21fc036.L3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: nettoyage en surface des bornes de colonnes enterrées et colonnes aériennes
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Social et Culturel l'espelido - entreprise solidaire
Adresse postale: 20, cours des Frères Folcoaud
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 534 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant de la valeur totale du marché indiqué concerne les lots 2 et 3
Source: OJS 2022/S 098-271274 (2022-05-16)