Le Grand Avignon exerce la compétence collecte des déchets sur les neuf communes vauclusiennes uniquement, qui comptent 154 506 habitants. Seules ces communes sont concernées par le présent marché:
— Avignon,
— Caumont-sur-Durance,
— Entraigues-sur-la-Sorgue,
— Jonquerettes,
— le Pontet,
— Morières-lès-Avignon,
— Saint-Saturnin-lès-Avignon,
— Vedène,
— Velleron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire du Grand Avignon
21fc008/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le Grand Avignon exerce la compétence collecte des déchets sur les neuf communes vauclusiennes uniquement, qui comptent 154 506 habitants. Seules ces...”
Brève description
Le Grand Avignon exerce la compétence collecte des déchets sur les neuf communes vauclusiennes uniquement, qui comptent 154 506 habitants. Seules ces communes sont concernées par le présent marché:
— Avignon,
— Caumont-sur-Durance,
— Entraigues-sur-la-Sorgue,
— Jonquerettes,
— le Pontet,
— Morières-lès-Avignon,
— Saint-Saturnin-lès-Avignon,
— Vedène,
— Velleron.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne en tranche ferme la collecte en porte-à-porte:
— des ordures ménagères et assimilées sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet,...”
Description du marché
Ce lot concerne en tranche ferme la collecte en porte-à-porte:
— des ordures ménagères et assimilées sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Velleron;
— des déchets recyclables sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon et Vedène;
— des cartons des professionnels sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Velleron;
— des ordures ménagères dans 2 rues de la commune d'Avignon: chemin du Viaduc et avenue Guy de Chauliac.
Ce lot nº 1 comprendra également une Tranche optionnelle (TO 1) relative à la collecte en porte à porte:
— des ordures ménagères et assimilées sur la commune de: Caumont-sur-Durance,
— des déchets recyclables sur la commune de: Caumont-sur-Durance,
— collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels sur la commune de: Caumont-sur-Durance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter du 1.10.2021. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans à compter du 1.10.2021. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans, soit jusqu'au 30.9.2028.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 1 comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, des variantes sont...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, des variantes sont autorisées (solution de base obligatoire) telles que: l'abaissement des fréquences de collectes, système de collecte robotisée… Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est demandée aux candidats pour l'utilisation de véhicules propres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte par grue en apport volontaire sur tout le territoire vauclusien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne:
— la collecte en apport volontaire (collecte par grue) des ordures ménagères et assimilées sur les neuf communes vauclusiennes du...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne:
— la collecte en apport volontaire (collecte par grue) des ordures ménagères et assimilées sur les neuf communes vauclusiennes du Grand Avignon;
— la collecte en apport volontaire (collecte par grue) des déchets recyclables sur les neuf communes vauclusiennes du Grand Avignon;
— les prestations annexes: lavage intégral et désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, et verre le lot nº 2 comprend:
—— une tranche ferme: collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages sur les neuf communes vauclusiennes du Grand Avignon;
—— une tranche optionnelle relative à la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles dans des quartiers d'Avignon majoritairement constitués d'habitat vertical.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 2 comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, des variantes sont autorisées (solution de base obligatoire) telles que: l'abaissement des...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, des variantes sont autorisées (solution de base obligatoire) telles que: l'abaissement des fréquences de collectes, système de collecte robotisée… Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est demandée aux candidats pour l'utilisation de véhicules propres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage en surface des bornes de colonnes enterrées et colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne:
— pour les équipements enterrés et semi enterrés: le nettoyage des bornes ou périscopes à l'eau chaude à des fréquences définies...”
Description du marché
Cette prestation concerne:
— pour les équipements enterrés et semi enterrés: le nettoyage des bornes ou périscopes à l'eau chaude à des fréquences définies par le Grand Avignon;
— pour les équipements aériens: le nettoyage quatre faces à l'eau chaude à des fréquences définies par le Grand Avignon. Selon article L. 2113-13 du CCP, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Selon les articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre avec minimum 300...”
Informations complémentaires
Selon les articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre avec minimum 300 000 EUR HT et maximum 1 200 000 EUR HT pour une durée de quatre ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 3: marché réservé à une SIAE. La preuve de la reconnaissance du statut de la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution du marché à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d'exécution du marché à compter du 1.10.2021. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est: mars/avril 2028.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21fc008 — pour les lots 1 et 2: conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le titulaire reprendra le personnel permanent employé par le précédent prestataire sur le précédent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-151234 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du Grand Avignon
21fc008/Jo”
Brève description:
“Le Grand Avignon exerce la compétence collecte des déchets sur les neuf communes vauclusiennes uniquement, qui comptent 154 506 habitants. Seules ces...”
Brève description
Le Grand Avignon exerce la compétence collecte des déchets sur les neuf communes vauclusiennes uniquement, qui comptent 154 506 habitants. Seules ces communes sont concernées par le présent marché:
— Avignon;
— Caumont-sur-Durance;
— Entraigues-sur-la-Sorgue;
— Jonquerettes;
— Le Pontet;
— Morières-lès-Avignon;
— Saint-Saturnin-lès-Avignon;
— Vedène;
— Velleron.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-24 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 085-220693 (2021-04-28)