Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer

CAPL

Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la CACPL;
— la collecte et le vidage des points de regroupement; le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sud-est assainissement s.a.s

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-28	Informations complémentaires
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer: — la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la CACPL; — la collecte et le vidage des points de regroupement; le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342998
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend hors PSE, sur toute la durée du marché et hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:

— la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la CACPL;

— la collecte et le vidage des points de regroupement; le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.

Valeur totale estimée: 921 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal et sans quantité ni montant maximal annuel. Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies comme suit:

— PSE nº 1: collecte du verre en porte à porte des CHR et professionnels,

— PSE nº 2: collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménages le soumissionnaire doit impérativement chiffrer ces PSE, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Le choix de retenir ou non l'une ou l'autre de ces PSE sera effectué par l'acheteur au moment de l'attribution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 921 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Théoule-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément aux rubriques II.2.10) (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter. Les variantes sont proposées avec l'offre de base et sont limitées au nombre de 1;

5) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans quantité ni montant minimal et sans quantité ni montant maximal annuel, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

6) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;

7) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée.

La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

8) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

9) l'unité monétaire est l'EUR;

10) complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum quinze jours avant le début des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1.11.2021;

11) le titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans DCE une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant;

12) clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342998 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et de désinfection du mobilier urbain de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392248
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342998
Numéro JO-S: 147

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Source: OJS 2021/S 147-392248 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer : - la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types Ordures Ménagères et Emballages Ménagers Recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises...) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la C.A.C.P.L.; - la collecte et le vidage des points de regroupement ; Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché

Valeur totale du marché: 1 361 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555587
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Ii.2.4 (Description des prestations) : Seule la Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (Collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménages) a été levée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimum et sans quantité ni montant maximum annuel.Le marché comporte 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) définies comme suit : - pSE no 1 : Collecte du verre en porte à porte des CHR et professionnels- pSE no 2 : Collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménagesle soumissionnaire doit impérativement chiffrer ces PSE, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le choix de retenir ou non l'une ou l'autre de ces PSE sera effectué par l'acheteur au moment de l'attribution du marché

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Théoule-Sur-Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: sud-est assainissement s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de La Gaude - bP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 361 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché;3) Complément à la rubrique V.2.4) (Informations sur le montant du marché/lot): Concernant l'estimation initiale du marché, il s'agit de l'estimation de la base hors PSE pour toute la durée du marché; Concernant la valeur totale, il s'agit du montant total incluant la base et la PSE retenue (PSE 2) pour toute la durée du marché; Le montant renseigné correspond au montant de l'offre suivant le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.);4)Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (Cciral) de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555587 (2021-10-27)

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