Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la CACPL;
— la collecte et le vidage des points de regroupement; le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à...”
Brève description
Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la CACPL;
— la collecte et le vidage des points de regroupement; le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 921 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Théoule-sur-Mer.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal et sans quantité ni montant maximal annuel. Le marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal et sans quantité ni montant maximal annuel. Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies comme suit:
— PSE nº 1: collecte du verre en porte à porte des CHR et professionnels,
— PSE nº 2: collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménages le soumissionnaire doit impérativement chiffrer ces PSE, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Le choix de retenir ou non l'une ou l'autre de ces PSE sera effectué par l'acheteur au moment de l'attribution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 921 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend hors PSE, sur toute la durée du...”
Informations complémentaires
1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend hors PSE, sur toute la durée du marché et hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément aux rubriques II.2.10) (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter. Les variantes sont proposées avec l'offre de base et sont limitées au nombre de 1;
5) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans quantité ni montant minimal et sans quantité ni montant maximal annuel, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
6) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;
7) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée.
La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
8) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
9) l'unité monétaire est l'EUR;
10) complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. La durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum quinze jours avant le début des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1.11.2021;
11) le titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans DCE une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant;
12) clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-342998 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la commune de theoule-sur-mer”
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et de désinfection du mobilier urbain de collecte des déchets sur le territoire de la...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et de désinfection du mobilier urbain de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-342998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 août 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 août 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 4 août 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 août 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 147-392248 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer : - la collecte en porte à...”
Brève description
le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer : - la collecte en porte à porte et en points de regroupements des déchets types Ordures Ménagères et Emballages Ménagers Recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises...) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation à l'exutoire désigné par la C.A.C.P.L.; - la collecte et le vidage des points de regroupement ; Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 361 012 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Théoule-Sur-Mer
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimum et sans quantité ni montant maximum annuel.Le marché...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimum et sans quantité ni montant maximum annuel.Le marché comporte 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) définies comme suit : - pSE no 1 : Collecte du verre en porte à porte des CHR et professionnels- pSE no 2 : Collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménagesle soumissionnaire doit impérativement chiffrer ces PSE, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le choix de retenir ou non l'une ou l'autre de ces PSE sera effectué par l'acheteur au moment de l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.4 (Description des prestations) : Seule la Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (Collecte du verre en porte à porte des...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.4 (Description des prestations) : Seule la Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (Collecte du verre en porte à porte des CHR, des professionnels et des ménages) a été levée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21019
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la commune detheoule-sur-mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-est assainissement s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de La Gaude - bP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 921 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 361 012 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché;3) Complément à la rubrique V.2.4) (Informations sur le montant du marché/lot): Concernant l'estimation initiale du marché, il s'agit de l'estimation de la base hors PSE pour toute la durée du marché; Concernant la valeur totale, il s'agit du montant total incluant la base et la PSE retenue (PSE 2) pour toute la durée du marché; Le montant renseigné correspond au montant de l'offre suivant le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.);4)Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (Cciral) de Marseille”
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 211-555587 (2021-10-27)